15 Décembre 1991

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Franceschi (Paul)
élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:
administrateur de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000721181(source JORF)
nomination
15 Décembre 199115/12/1991
De: Guy Calmettes
Objet:
membre de la section de l'économie régionale et de l'aménagement du territoire (liste A)
Remplace:M. Yves Laurent
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000538528(source JORF)
nomination
15 Décembre 199115/12/1991
De: Philippe de Caigny
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vernette
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355986(source JORF)
nomination
15 Décembre 199115/12/1991
De: Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393(source JORF)
habilitation
15 Décembre 199115/12/1991
De: Jean-François Bouton
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393(source JORF)
habilitation
15 Décembre 199115/12/1991
De: Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393(source JORF)
habilitation
15 Décembre 199115/12/1991
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393(source JORF)
habilitation
15 Décembre 199115/12/1991
De: Bernadette Desmonts
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393(source JORF)
habilitation
15 Décembre 199115/12/1991
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000174217(source JORF)
réintégration
15 Décembre 199115/12/1991
De: Roger Tacheau
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Remplace:
M. Kessous
JORFTEXT000000174216(source JORF)
affectation
15 Décembre 199115/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.