JORFTEXT000000355443


De: Feller (Vincent)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Besse (André-Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Courte-Cuisse (Victor)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Brizzi (Gaëtan)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Andrieu (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Mathieu (Hélène)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Meyssonnier (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Annaud (Monique)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
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nomination
11 Juillet 199111/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.