administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

auprès du Conseil économique et social

au titre de la mobilité

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers

au titre d'Electricité de France

membre suppléant

attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

attaché d'administration centrale, 1re classe, 2e échelon

Général d'armée

gouverneur honoraire des Invalides

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la défense, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat à la défense, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'artisanat

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

préfet de la Meuse

préfet de l'Isère

préfet de l'Isère

au bénéfice du congé spécial

magistrat, chef de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

au titre des représentants des personnels techniques des industries mécaniques

sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la fédération de l'éducation nationale

Membre titulaire

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Gros et Patrice Davin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe

Général d'armée

(2e section)

gouverneur des Invalides

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégué à l'information et à la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

délégué interministériel aux normes

ancien notaire

Cusy (Haute-Savoie)

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

auprès du conseil général du département de l'Hérault

directeur de la solidarité départementale

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ville de Paris

auprès de la ville de Paris

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

pour une durée maximale de cinq ans

membres de la commission

Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membres de la commission

Au titre de représentant du ministre chargé de la communication

membres de la commission

Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture

en raison de leur compétence

membres de la commission

Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture

en raison de leur compétence

membres de la commission

Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture

en raison de leur compétence

membres de la commission

Au titre de représentant du ministre chargé de la culture

membres de la commission

Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture

en raison de leur compétence

membres de la commission

Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture

en raison de leur compétence

ancien notaire

Thury (Yonne)

notaire associé

membre de la société Denis Degremont et Jean-Noël Bauer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, détaché

dans son corps d'origine

conseiller pour les affaires sociales, à Bonn, depuis le

rapporteur auprès de la Cour des comptes

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

Appert

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

inspecteur des finances

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

ingénieur général de l'armement

directeur des hydrocarbures

président-directeur général de Technomesures

membres du conseil scientifique et du comité de direction du Bureau national de métrologie

directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants

membres du conseil scientifique et du comité de direction du Bureau national de métrologie

directeur central de la qualité à l'Aérospatiale

membres du conseil scientifique et du comité de direction du Bureau national de métrologie

directeur honoraire du Bureau international des poids et mesures

membres du conseil scientifique et du comité de direction du Bureau national de métrologie

haut conseiller de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du conseil scientifique et du comité de direction du Bureau national de métrologie

directeur général du Laboratoire national d'essais

membres du conseil scientifique et du comité de direction du Bureau national de métrologie

président du comité de direction du Bureau national de métrologie

administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de l'inspection générale des affaires sociales

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Lherm et Reine-France Luigi, épouse Lherm, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

huissier de justice

préfet de l'Essonne

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

préfet hors cadre

préfet de l'Essonne

préfet du Haut-Rhin

préfet hors cadre

préfet hors cadre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

préfet hors cadre

directeur général de la police nationale

secrétaire administratif en chef

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur

secrétaire administratif chef de section

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur

dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

administrateur civil, affectée au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de l'inspection générale des affaires sociales

au titre de la mobilité