JORFTEXT000000355503


De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé.”
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délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Paulette Manioc
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”
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délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Marie-Hélène Gazagnes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”
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délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Danièle Deugnier
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”
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délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.