18 Octobre 1991

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de 2e classe

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

dans la limite des attributions de

administrateur civil

dans la limite des attributions de

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

au cabinet du ministre de la défense

Chef du cabinet civil

administrateur civil

chef du cabinet civil du ministre de la défense

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

membre de la société Nicole Rousse de Berail, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint, à

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01, 37-02

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur principal du Trésor

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, et à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

attachés principaux d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.”

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

Association Radio Balagne 98,6 (Radio Balagne 98,6)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

Association Radio Balagne 98,6 (Radio Balagne 98,6)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 86-14 du

modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Jérusalem

président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat

membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, à Nouméa, outre

président du tribunal administratif de Nouméa, comme président du comité technique radiophonique

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets