JORFTEXT000000355547


De: Bastide (Louis, René)
ancien greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
Groupe:
Honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000355547(source JORF)
conférés
24 Septembre 199124/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.