JORFTEXT000000355612
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hausser-Duclos (Isabelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
21 septembre 1991
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(source JORF)
réintégration
13 Novembre 1991
13/11/1991
De:
Hausser-Duclos (Isabelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree
=
"
un an
"
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(source JORF)
disponibilité
13 Novembre 1991
13/11/1991