JORFTEXT000000355612


De: Hausser-Duclos (Isabelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
21 septembre 1991
JORFTEXT000000355612(source JORF)
réintégration
13 Novembre 199113/11/1991
De: Hausser-Duclos (Isabelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="un an"
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disponibilité
13 Novembre 199113/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.