13 Novembre 1991

JORFTEXT000000721147 (source JORF)

De:	Labia (Patrick) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:	au ministère de l'intérieur au titre de la mobilité

date_debut="1991-08-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000721146 (source JORF)

De:	Lecadet (Dominique) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet

date_debut="1991-09-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000721145 (source JORF)

De:	Cadilhac (Dominique) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des sous-préfets au titre de la mobilité

date_debut="1991-07-14"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"

détachement

JORFTEXT000000721144 (source JORF)

De:	Aouïdad (Georgette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1992-01-07"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000721143 (source JORF)

De:	C.G.T. (Indecosa-C.G.T.)
Objet:	pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée

date_debut="1991-11-26"
duree="cinq ans"

renouvellement

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"

De:	Gimazane (Francis) administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:	sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Prades
Groupe:	Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie

JORFTEXT000000721142 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000721142 (source JORF)

De:	Fuzere (Hugues) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	sous-préfet de Calvi
Groupe:	Sous-préfecture de Calvi

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"

nomination

JORFTEXT000000721142 (source JORF)

De:	Giovacchini (Laurence) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne Préfecture de l'Oise

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"
grade="Directeur"

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Bernard Decomps professeur des universités
Objet:	directeur général de la recherche et de la technologie
Remplace:	M. Christian Becle
Groupe:	Direction générale de la recherche et de la technologie

JORFTEXT000000721141 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000721056 (source JORF)

De:	Bonal (Jean-Marie) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1991-08-19"

détachement

JORFTEXT000000720954 (source JORF)

De:	Christian Bècle
Objet:	membre du Comité national d'évaluation de la recherche
Remplace:	M. Guy Paillotin
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

conseil_des_ministres

nomination

conseil_des_ministres
president

De:	Christian Bècle
Objet:	président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:	Comité national d'évaluation de la recherche

JORFTEXT000000720954 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000720953 (source JORF)

De:	Delpierre (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

réintégration

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Roudil (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Yonne sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Calvi
Groupe:	Sous-préfecture de Calvi Préfecture de l'Yonne

JORFTEXT000000720953 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"

De:	Delpierre (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

JORFTEXT000000720953 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000538706 (source JORF)

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membre permanent suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Dubos (Jean-François)
Groupe:	Commission supérieure de codification

suppleant

désignation

JORFTEXT000000538705 (source JORF)

De:	Darras (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000538664 (source JORF)

De:	Delpierre (Jean-Luc) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000538624 (source JORF)

De:	Leroy (Denis, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000538624 (source JORF)

De:	Ducamp (Michel, Alexandre, Jules, Gustave)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000538624 (source JORF)

De:	Ducamp (Michel, Alexandre, Jules, Gustave)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000355614 (source JORF)

De:	Delmond (Bernard) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa titularisation contrôleur d'Etat sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1991-07-26"
corps="Administrateurs civils"

radiation

president
conseil_administration

De:	Lena (Pierre) professeur à l'université Paris-VII
Objet:	président du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

JORFTEXT000000355613 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000355612 (source JORF)

De:	Hausser-Duclos (Isabelle) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 21 septembre 1991

réintégration

JORFTEXT000000355612 (source JORF)

De:	Hausser-Duclos (Isabelle) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985

duree="un an"

disponibilité

De:	Ferrero (Max) Fédération de l'éducation nationale
Objet:	représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique conseil d'administration de l'institut
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Beaufils (Daniel) Confédération française démocratique du travail
Objet:	représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique conseil d'administration de l'institut
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Vandesrasier (Annie) Fédération de l'éducation nationale
Objet:	représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique conseil d'administration de l'institut
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Proux (Michelle) Fédération de l'éducation nationale
Objet:	représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique conseil d'administration de l'institut
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Luc (Christiane) Confédération française démocratique du travail
Objet:	représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique conseil d'administration de l'institut
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Glikman (Viviane) Confédération générale du travail
Objet:	représentants du personnel permanent de l'Institut national de recherche pédagogique conseil d'administration de l'institut
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

nomination

De:	Treuil recteur de l'académie de Grenoble
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Ricaud-Dussarget inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Lena professeur à l'université Paris-VII
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Henry professeur agrégé, directeur du centre universitaire à la formation des maîtres de l'académie de Besançon
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Debette inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Cornu directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Charpentier maître de conférences à l'université d'Orléans, chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Bouvier directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	Beillerot professeur à l'université Paris-X
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	de Rosa représentant le comité de liaison des mouvements pédagogiques
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

De:	de Peretti directeur de programme honoraire à l'Institut national de recherche pédagogique
Objet:	personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:	Institut national de recherche pédagogique

désignation

JORFTEXT000000173211 (source JORF)

De:	Barçon (Pierre) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au ministère de l'intérieur

date_debut="1991-11-01"

affectation

JORFTEXT000000173210 (source JORF)

De:	Arbelet (Dominique) administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et du budget au titre de la mobilité

date_debut="1991-07-01"
duree="deux ans"

affectation

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"

De:	Lemoine (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mamers
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

JORFTEXT000000173209 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000173209 (source JORF)

De:	Courtois (Daniel-Georges) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Objet:	sous-préfet de Mamers
Groupe:	Sous-préfecture de Mamers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"

nomination