JORFTEXT000000355637
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
développer les actions du secrétariat d'Etat à la mer en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000355637
(source JORF)
charge
24 Août 1991
24/08/1991