JORFTEXT000000355912


De: Anne-Marie Escoffier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000355912(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199126/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.