26 Juin 1991

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

directeur des affaires économiques et internationales, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les usagers

au titre des producteurs d'électricité

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1990

en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1990

en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1990

en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1990

en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1990

en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1990

en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1990

en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 1990

en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

le directeur des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires

scolaires. M. le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a) Représentants de l'Etat

1. Au titre des quatre fonctionnaires désignés

par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

directeur général de la Mutuelle nationale des étudiants de France

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants

sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S

directeur général de la Générale de restauration

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S

délégué général de la cité internationale universitaire de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S

maître de conférences à l'université Paris-VII

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

désignés par leurs ministres respectifs

attaché principal d'administration centrale à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

désignés par leurs ministres respectifs

directeur général adjoint de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

désignés par leurs ministres respectifs

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

désignés par leurs ministres respectifs

président de l'université Paris-I

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

recteur de l'institut catholique de Lille

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

président de l'université de Dijon

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

représentant les personnels ouvriers

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

représentant les personnels ouvriers

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

b) Au titre des huit représentants élus des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

b) Au titre des huit représentants élus des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

b) Au titre des huit représentants élus des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

b) Au titre des huit représentants élus des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

b) Au titre des huit représentants élus des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

b) Au titre des huit représentants élus des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

b) Au titre des huit représentants élus des étudiants

représentant les personnels administratifs

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant

2. Au titre des quatre fonctionnaires

b) Au titre des huit représentants élus des étudiants

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO