JORFTEXT000000355930
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francke (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
maître de conférences de 3e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000355930
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1991
17/09/1991