JORFTEXT000000356220


De: Daniel Vandros
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Paul Schwach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Philippe Schnabele
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Pierre-Marc Lachaud
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Claude Azam
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Catherine Lacaze
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.