JORFTEXT000000356259

De: Escuer (François)
inspecteur principal de la formation professionnelle en fonctions au Groupe national de contrôle de la formation professionnelle, est commissionné pour effectuer les contrôles des personnes et organismes
mentionnés à l'article L.991-1 du code du travail
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
habilitation
21 Novembre 199121/11/1991