JORFTEXT000000356405
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Seligmann
administrateur civil hors classe, directeur régional de l'équipement de Bourgogne
Objet:
inspecteur général de l'équipement
en application de l'article 4 (a) du décret no 70-899 du
16 septembre 1970
modifié (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general
=
"
Équipement
"
JORFTEXT000000356405
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1991
19/09/1991