dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des études
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des études
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes