27 avril 1992 portant délégation de signature (organisation)

De:	Michel Guillot administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé
Groupe:	27 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Grand ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé (alinéas 4 à 11) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs
Groupe:	27 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation