JORFTEXT000000356438

De: Michel Joffre
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000356438(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000356438(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991
De: Christiane Mahuzier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000356438(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000356438(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000356438(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000356438(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199128/09/1991