JORFTEXT000000356465


De: Claude Martinand
Objet:
à
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Michel Etienne
à
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Michèle Prats
sous-directeurs
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Nicole Zeisser
Objet:
pour signer les ordres de mission à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement et des transports
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.