à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie

Concours 1992

(Classement par ordre alphabétique)

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

secrétaires administratifs des services extérieurs

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur du musée d'Orsay

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

les actes d'engagement afférents

directeur de la navigation aérienne

les ordres de dépenses et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses relatifs à la gestion du budget annexe de l'aviation civile

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile

agents techniques de l'électronique stagiaires dans les services extérieurs du ministère de la défense

Pour le département du Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires dans les services extérieurs du ministère de la défense

Pour le département du Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires dans les services extérieurs du ministère de la défense

Pour le département des Bouches-du-Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires dans les services extérieurs du ministère de la défense

agents techniques de l'électronique stagiaires dans les services extérieurs du ministère de la défense

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

professeur agrégé

dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

de

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur du musée du Louvre

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

les actes d'engagement afférents

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'action sociale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs et des affaires que le ministre se réserve

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commissaire-priseur

Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

office créé

directeur des transports terrestres

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Conseillers techniques

sous-préfet hors cadre

au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Conseillers techniques

sous-préfet hors cadre

au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Directeur adjoint du cabinet

préfet hors cadre

au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Conseiller diplomatique

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Chargée de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Conseiller auprès du ministre chargé de la communication

au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

Conseillers techniques

magistrat

notaires associés

notaires associés

notaire

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Biélorussie

conservateur général du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef de service

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur de bibliothèque

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine

dans les mêmes conditions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur de la ville de Paris

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres

directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres

sous-directeur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants

directeur des affaires financières et de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directeur

tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant de la compétence du directeur des routes

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

chef de service, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

à

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions

notaire

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

épreuves du concours

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

à

à

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

directeur des affaires économiques et internationales, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

sous-directeurs

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour signer les ordres de mission à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement et des transports

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

attaché d'administration centrale stagiaire 1er échelon

du bâtiment hydrographique de 2e classe Arago

aux commandements suivants

II. - OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

Lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

de la frégate Jean de Vienne

aux commandements suivants

de la 20e division de bâtiments école et du bâtiment école Léopard

aux commandements suivants

Lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda

aux commandements suivants

Lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du patrouilleur La Glorieuse

aux commandements suivants

Lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du patrouilleur L'Audacieuse

aux commandements suivants

Lieutenant de vaisseau

du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace

aux commandements suivants

Lieutenant de vaisseau de réserve

inscrit au tableau d'avancement

de la division des vedettes de l'Adour et de la vedette Aramis

aux commandements suivants

Lieutenant de vaisseau de réserve

du patrouilleur Grèbe (équipage B)

aux commandements suivants

II. - OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

Lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment hydrographique de 2e classe Lapérouse

aux commandements suivants

II. - OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

Lieutenant de vaisseau

de la marine à la Réunion

aux commandements suivants

D. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de vaisseau

de la plongée et de l'intervention sous la mer

aux commandements suivants

D. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de vaisseau

des fusiliers marins

aux commandements suivants

D. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de vaisseau

de la marine en Nouvelle-Calédonie et dépendances

aux commandements suivants

D. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de vaisseau

du bâtiment de soutien mobile Garonne

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

de l'aviso-escorteur Balny

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

de la cinquième division d'avisos et de l'aviso Commandant de Pimodan

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

du pétrolier ravitailleur Durance

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

du chasseur de mines Persée

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

de l'aviso-escorteur Enseigne de Vaisseau Henry

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

du bâtiment de soutien santé

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

de la frégate Vendémiaire

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

de la frégate Aconit

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

du bâtiment océanographique de 1re classe D'Entrecasteaux

aux commandements suivants

Capitaines de frégate

de la frégate Prairial

aux commandements suivants

Capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment de soutien mobile Rhin

aux commandements suivants

Capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement

du chasseur de mines Circé

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

de l'aviso Commandant L'Herminier

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

du bâtiment de transport léger Francis Garnier

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

du bâtiment de transport léger Jacques Cartier

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

du chasseur de mines Cybèle

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

du chasseur de mines Andromède

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée

aux commandements suivants

Capitaines de corvette

du sous-marin Doris

aux commandements suivants

C. - SOUS-MARINS

OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de corvette

du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge)

aux commandements suivants

C. - SOUS-MARINS

OFFICIERS DE MARINE

Capitaines de corvette

de la flottille des bâtiments légers de la Méditerranée

aux commandements suivants

B. - FORCE NAVALE

OFFICIER DE MARINE

Capitaine de vaisseau

de la frégate Primauguet

aux commandements suivants

du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures Monge et du groupe naval d'essais et de mesures

aux commandements suivants

de la frégate La Motte-Picquet

aux commandements suivants

de la frégate La Fayette

aux commandements suivants

de la frégate Duguay-Trouin

aux commandements suivants

au cabinet du ministre des postes et télécommunications

Chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre des postes et télécommunications

Conseillers techniques

au cabinet du ministre des postes et télécommunications

Conseillers techniques

au cabinet du ministre des postes et télécommunications

Conseillers techniques

au cabinet du ministre des postes et télécommunications

Conseillers techniques

au cabinet du ministre des postes et télécommunications

Conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre des postes et télécommunications

Conseillers techniques

au cabinet du ministre des postes et télécommunications

Conseillers techniques

au cabinet du ministre des postes et télécommunications

Chef de cabinet

directeur de la Météorologie nationale

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Ouzbékistan

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

notaire associé

membre de la société Alain Davry et Alain Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Georges Debosque, Jacques Adrover et Pierre-Yves Huet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

directeur des ressources humaines et des affaires financières

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Etienne Dhonte, Denis Bera et Patrick Lemaitre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

chargé de mission au cabinet du Premier ministre

notaire

notaire

Château-du-Loir (Sarthe)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté

notaire

notaire

conseillers au tribunal administratif de Paris

rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat