JORFTEXT000000356507
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dupont-Nivet
Contre-amiral
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère de la défense
Remplace:
M. Le Cicle
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000356507
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1992
01/01/1992