ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, 1er échelon

dans son grade

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

Tour intérieur

juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

Tour extérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour extérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour extérieur

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour extérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour extérieur

juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour extérieur

juge au tribunal de grande instance de Paris

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour extérieur

premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

Tour intérieur

juge au tribunal de grande instance de Dunkerque

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour extérieur

premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes

au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne, pour représenter les différentes catégories d'usagers

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers

membre du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité

ingénieur de la météorologie de 2e classe

chef du service météorologique interrégional Antilles-Guyane

membre suppléant, appelés à de nouvelles fonctions

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication et

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes

attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

député du Jura

président du comité consultatif des certificats de qualification

magistrat du second grade, second groupe, détaché à la cour de justice des communautés européennes

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Mme Charruault

substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

M. Aragon-Brunet

juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Mme Sant

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

juge au tribunal de grande instance de Paris

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Mme Desgranges

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Hecquard

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Averseng

premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Premier président de la cour d'appel de Versailles

M. Estoup

président du tribunal de grande instance de Lyon

Premier président de la cour d'appel de Pau

premier président de la cour d'appel de Pau

Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, 1er échelon

dans son grade

membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale

au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation

membre

Dupont-Nivet

Contre-amiral

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

maintenu en activité, en surnombre

président de chambre à la Cour de cassation

professeur, directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

inspecteur général de l'agriculture (2e tour)

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

conseillers des affaires étrangères de 1re classe

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

agent contractuel au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administrateur civil hors classe

directeur du cabinet

directeur du cabinet, et de

directeur adjoint du cabinet

attaché d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 1re classe

secrétaire administratif en chef, 5e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense et titularisée

attaché d'administration de 2e classe