JORFTEXT000000356528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rulie
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995
De:
Barbarant
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995
De:
Vaesken (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995
De:
Girodot (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995
De:
Finkelstein (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995
De:
Schmitt (Claudette)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995
De:
Rico (Agnès)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995
De:
Marie (Pascale)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995
De:
Pourtaud (Danièle)
sénateur, titulaire
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du Sénat et
Remplace:
M. Carat (Jacques)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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nomination
24 Novembre 1995
24/11/1995