24 Novembre 1995


De: Daniel Vimont
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Daniel Vimont
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Tournadre
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Tournadre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean-Pierre Monier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean-Pierre Monier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: François Louis
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Gilles Fournier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Gilles Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boissinot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les convocations aux commissions professionnelles consultatives
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Benoît Bouyx
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les convocations aux commissions professionnelles consultatives
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marc Boudier
ingénieur d'études
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les convocations aux commissions professionnelles consultatives
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-France Moraux
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les convocations aux commissions professionnelles consultatives
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000722169(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Dutronc
sous-directeur à la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions de la Documentation française
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000722167(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Cuvellier (Gérard)
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1995-09-01"
date_fin="2000-08-31"
JORFTEXT000000722137(source JORF)
détachement
24 Novembre 199524/11/1995
De: Gruel (Hervé, Bernard, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Gruel, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perray-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000722130(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Lebrun (Jean, Gustave, Alcime, Louis)
ancien commissaire-priseur
Lisieux (Calvados)
Objet:
JORFTEXT000000722129(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Gouyou-Beauchamps (Bernard, Antoine, Marie)
ancien notaire
Siorac-en-Périgord (Dordogne)
Objet:
JORFTEXT000000721976(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Xavier Turion
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: André Rot
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Durand
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Nicole Chaffort
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Gazagnes
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Durand
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: André Rot
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Richard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michèle Lorig
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michèle Lorig
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Anne Giami
administrateur civil
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Nicole Faget
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Anne Giami
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000721975(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Lotrous (Yves, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000720798(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Albertini (Jean, Pasquin)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000720798(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995
De: Zouai (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Yazji (Jamal)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Tantawi (Bassam)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Stolba (Jan)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Soudan (Ghiath)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Snoey (Eric)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Shikfa (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Sbai-Idrissi (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Samhani (Kaddour)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Salah (Hottman)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Rizk (Tony)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Randriamialisoa (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Oyono Meye (Théophile)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Nahhas (Fahed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Naamee (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Mokhatari (Mostafa)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Manitra Ramamonjisoa (Nirina)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Lipiecki (Janusz)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Laville (Marc)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Kreydie (Muhieddine)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Kheirbek (Yasser)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Kheir (Ayman)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Khaddam (Aksam)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Kebaili (Abdallah)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Kayayan (Hampar)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Kassis (Bashar)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jabbour (Gabriel)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hourie (Saad)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Haussman (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hallalel (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hakim (Marc)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Haddad (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Fodil Cherif (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Fakih (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: El Makhloufi (Abdeslam)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Djedaini (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Djabri (Mohamed El Haddi)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Dehni (Nidal)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Dawahra (Marwan)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Chaouche (Mahfoud)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Casalino Quinones (Enrique)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bridji (Boumedienne)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bouzoubaa (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bouchenaki (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bereksi Reguig (Fethi)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bennaceur (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bendjaballah (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bawab (Fariz)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bavelele (Zola)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Aptecar (Eduardo)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Aoukar (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Allouache (Abdelkim)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Allal (Mohammed, Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Aliane (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Ali (Bassel)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Al Nashawati (Ghassan)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Al Ghossein (Imad)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Ajavon-Kisseh (Dos, Dosseh)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Adham (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Adam (Mircea)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Abrudan (Patrick, Marcel)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Abd-Alsamad (Issam)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Younes, née Hanna (May)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Yazbeck, née Dahlab (Fatima)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Sztajnzalc, née Kherfi (Fazia)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Sluban, née Knezevic (Ranka)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Ramponi (Melida)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pham, née Nguyen (Thanh)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pacaud, née Rajaonarivelo (Hantasoa)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Mosharrafolmolk (Haydeh)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Guvenisik (Nurhayat)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Goarin, née Al Haj Osman (Marianne)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Cabral (Camilla)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Borghi (Elsa)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Betari, née Tabet (Bouchra)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bensaïda (Rachida)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Benalia (Hadjira)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bayani (Nazarine)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Azzi (Nayla)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Alshakarchi, née Wasfi (Dhamia)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1994
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000720797(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bindelli (Alban, Alfred, Esprit)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru et Jean Chrétien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000720794(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Prevot (Lucien)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000720792(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Barrat (Etienne-Yves)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du département de la Guyane
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000720792(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Lyazrhi (Faouzi)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1995-10-18"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000720749(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (François-Régis, Philippe, Daniel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995
De: Letessier (Anne-Marie), épouse Bruneau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université du Maine (I.U.T. du Mans)
Groupe:
Université du Maine (I.U.T. du Mans)
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720744(source JORF)
admission
24 Novembre 199524/11/1995
De: André Chavarot
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000720741(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Paravy
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000720741(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean-Claude Paravy
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000720741(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pierrette Tisserand
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000720741(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Dominique Lefevre
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000720741(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Thérèse Angelique
attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000720741(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Dagonnot (Richard)
ancien notaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
Objet:
JORFTEXT000000720740(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Champion (Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Champion, Pierre Gaudin et Bertrand Doizy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000535915(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995
De: de Cacqueray (Jean-Marc)
directeur du travail de 2e classe en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 1re classe
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000535914(source JORF)
promotion
24 Novembre 199524/11/1995
De: Vicario (Edmond)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1997-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000535913(source JORF)
admission
24 Novembre 199524/11/1995
De: Brugère (Hubert)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le
23 août 1993
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:
Maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
date_debut="1995-08-23"
ecole="École nationale vétérinaire de 2e classe"
JORFTEXT000000535911(source JORF)
titularisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Defossez (Henry, Ernest, Marie, François)
ancien notaire
Condé-sur-l'Escaut (Nord)
Objet:
JORFTEXT000000535910(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bourolleau (François)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="1995-11-10"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000535877(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Le Pavec (Joseph, Jean, François)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
JORFTEXT000000535876(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875(source JORF)
désignation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Gilbert (Guy)
professeur agrégé des universités
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875(source JORF)
désignation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Delorme (Guy)
inspecteur général des finances
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875(source JORF)
désignation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Poullain (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875(source JORF)
désignation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Martin (Georges)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875(source JORF)
désignation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Bonacossa (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875(source JORF)
désignation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Girard (Marinette)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000535875(source JORF)
désignation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Delepine (Xavier)
ancien notaire
Pont-à-Marcq (Nord)
Objet:
JORFTEXT000000535874(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Catherine Rouille
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Nathalie Bahier-Pignol
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Gilles Richard
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hervé Lejeune
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Thierry Koskas
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Illionnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean-Michel Henry
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pierre Moraillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Zenati (Nil)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Siouti (Hassan)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Rahal (Bachir)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Nasr (Georges)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Lashkari (Afshin)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Dumitrescu (Andrei)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Assaf (André)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Al Yamani (Pierre)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Ahmadian (Mohammad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Quintana, née Torres (Maria-Angelica)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hatami (Parinaz)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Ghoussoub, née Sayegh (Mona)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Benabadji (Rafiaa)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000535872(source JORF)
autorisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Quaile (Serge, Albert, Sylva)
ancien notaire
Nîmes (Gard)
Objet:
JORFTEXT000000535870(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Queyranne (Anny), épouse Sanchez
adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000535869(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pair (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535720(source JORF)
admission
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Etienne
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000535719(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hubert Colin de Verdière
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire hors classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000535719(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Mahdi Hacene
préfet hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000535718(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De:
Lachenaud
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-10-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000535673(source JORF)
réintégration
24 Novembre 199524/11/1995
De: Priymenko (Nathalie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le
1er août 1993
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:
Maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
ecole="École nationale vétérinaire de 2e classe"
JORFTEXT000000535670(source JORF)
titularisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Dagonnot (Guy, Jean)
ancien notaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
Objet:
JORFTEXT000000357088(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pichon (Michel, Louis)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
JORFTEXT000000357087(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Ducroiset (Michel, Pierre, Claude)
ancien notaire
Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Objet:
JORFTEXT000000357085(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
dans les services du Premier ministre
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084(source JORF)
affectation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Nielly (Marc)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la justice
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084(source JORF)
affectation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Mercier (Gilles)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la défense
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084(source JORF)
affectation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Joly (Bruno)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084(source JORF)
affectation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Deville (Robert)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1995-11-01"
JORFTEXT000000357084(source JORF)
affectation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Martinot (Stéphane)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1995-10-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000357008(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Trumel (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le
28 août 1993
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:
Maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
date_debut="1995-08-28"
ecole="École nationale vétérinaire de 2e classe"
JORFTEXT000000357007(source JORF)
titularisation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Paraud (Robert, Raoul, Emile)
ancien huissier de justice
Saint-Tropez (Var)
Objet:
JORFTEXT000000356729(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Henry Jacolin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Gérald Pavret de La Rochefordière
Groupe:
Chypre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
JORFTEXT000000356535(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Christian Serradji
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000356534(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean-Claude Diquet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000356534(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000356534(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000356534(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De:
Rulie
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De:
Barbarant
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Vaesken (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Girodot (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Finkelstein (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Schmitt (Claudette)
suppléante
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Rico (Agnès)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie (Pascale)
titulaire
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pourtaud (Danièle)
sénateur, titulaire
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du Sénat et
Remplace:M. Carat (Jacques)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000356528(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulard (Henri)
premier président près la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:M. Braunschweig (André)
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
president
JORFTEXT000000356181(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Ranouil (Jean-Marc, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard Arena et Jean-Marc Ranouil, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pignans (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000356180(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Etienne
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000356178(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hubert Colin de Verdière
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000356178(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Edward Jossa
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356175(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean Peccatte
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356174(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Georges Bernède
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356174(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356174(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Duhamel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356174(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Habillon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Septours
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Simone Rosenwald
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Myriem Mazodier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Myriem Mazodier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Sultan
administrateur civil
dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Habillon
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Simone Rosenwald
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-Thérèse Pourchasse
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-Claude Baby
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"
JORFTEXT000000356172(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Coquet (Yves)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1995-10-15"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000168851(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Suet (Patrick-André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général de 2e catégorie
date_debut="1995-10-23"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000168849(source JORF)
radiation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Leroy-Bouveyron (Martine)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000168695(source JORF)
réintégration
24 Novembre 199524/11/1995
De: Lelièvre (Stéphane, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000168694(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Morin (Virginie, Irène, Coraline), épouse Brucker
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000168694(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Uhila (Soane)
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant du territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000168693(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hensen (Sosefo)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000168693(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Privat (Jean, Noël, Augustin)
ancien notaire
Uzès (Gard)
Objet:
JORFTEXT000000168692(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Didier Quentin
ministre plénipotentiaire
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:
Mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168691(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Berthomieu (Pierre)
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1995-03-14"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000168650(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Charles-Henri Mechet
Vice-amiral d'escadre
de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale
Objet:
président de la mission interministérielle de la mer
Groupe:
Mission interministérielle de la mer
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000168649(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000168500(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000168500(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Loïc Courcoux
professeur en chef de l'enseignement maritime
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000168500(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000168500(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000168500(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000168500(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Euriat
administrateur de l'I.N.S.E.E
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168497(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Gilles Richard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000168496(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Billières (Raymond, Max)
ancien notaire
Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000168458(source JORF)
conférés
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Dellacasagrande
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Alain Gombert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Tyvaert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Joffre
chef de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Christian Didier
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Alain Gombert
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Claire Veujoz
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Frédérique Cazajous
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.