24 Novembre 1995

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Daniel Vimont
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Tournadre administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Tournadre
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Pierre Monier sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Pierre Monier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	François Louis sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	François Louis
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Gilles Fournier administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Gilles Fournier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Boissinot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Daniel Vimont de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les convocations aux commissions professionnelles consultatives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Benoît Bouyx dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel, à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les convocations aux commissions professionnelles consultatives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marc Boudier ingénieur d'études
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les convocations aux commissions professionnelles consultatives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-France Moraux de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-France Moraux de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-France Moraux de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-France Moraux de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-France Moraux de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-France Moraux chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marie-France Moraux de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les convocations aux commissions professionnelles consultatives

délégation de signature

JORFTEXT000000722167 (source JORF)

De:	Philippe Dutronc sous-directeur à la Documentation française
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite des attributions de la Documentation française

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000722137 (source JORF)

De:	Cuvellier (Gérard) maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:	auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche maître de conférences
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1995-09-01"
date_fin="2000-08-31"

détachement

notaire
notaire_residence="Perray-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Gruel (Hervé, Bernard, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Gruel, notaire associé, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000722130 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000722129 (source JORF)

De:	Lebrun (Jean, Gustave, Alcime, Louis) ancien commissaire-priseur Lisieux (Calvados)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000721976 (source JORF)

De:	Gouyou-Beauchamps (Bernard, Antoine, Marie) ancien notaire Siorac-en-Périgord (Dordogne)
Objet:

conférés

De:	Xavier Turion de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	André Rot de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	Michel Durand de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	Nicole Chaffort
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Philippe Gazagnes administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Pierre-Yves Duwoye chef de service dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Durand
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Richard
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claude Barreix attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michèle Lorig sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michèle Lorig
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Anne Giami administrateur civil dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Nicole Faget sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Anne Giami
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Lotrous (Yves, Francis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000720798 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Albertini (Jean, Pasquin)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean Albertini, François Danre et Yves Pean, notaires associés

JORFTEXT000000720798 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Zouai (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Yazji (Jamal)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Tantawi (Bassam)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Stolba (Jan)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Soudan (Ghiath)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Snoey (Eric)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Shikfa (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Sbai-Idrissi (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Samhani (Kaddour)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Salah (Hottman)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Rizk (Tony)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Randriamialisoa (Michel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Oyono Meye (Théophile)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Nahhas (Fahed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Naamee (Adel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Mokhatari (Mostafa)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Manitra Ramamonjisoa (Nirina)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Lipiecki (Janusz)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Laville (Marc)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Kreydie (Muhieddine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Kheirbek (Yasser)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Kheir (Ayman)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Khaddam (Aksam)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Kebaili (Abdallah)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Kayayan (Hampar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Kassis (Bashar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Jabbour (Gabriel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Hourie (Saad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Haussman (Joseph)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Hallalel (Joseph)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Hakim (Marc)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Haddad (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Fodil Cherif (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Fakih (Kamel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	El Makhloufi (Abdeslam)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Djedaini (Kamel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Djabri (Mohamed El Haddi)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Dehni (Nidal)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Dawahra (Marwan)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Chaouche (Mahfoud)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Casalino Quinones (Enrique)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bridji (Boumedienne)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bouzoubaa (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bouchenaki (Amine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bereksi Reguig (Fethi)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bennaceur (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bendjaballah (Hamid)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bawab (Fariz)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bavelele (Zola)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Aptecar (Eduardo)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Aoukar (Georges)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Allouache (Abdelkim)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Allal (Mohammed, Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Aliane (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Ali (Bassel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Al Nashawati (Ghassan)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Al Ghossein (Imad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Ajavon-Kisseh (Dos, Dosseh)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Adham (Mustapha)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Adam (Mircea)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Abrudan (Patrick, Marcel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Abd-Alsamad (Issam)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Younes, née Hanna (May)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Yazbeck, née Dahlab (Fatima)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Sztajnzalc, née Kherfi (Fazia)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Sluban, née Knezevic (Ranka)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Ramponi (Melida)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Pham, née Nguyen (Thanh)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Pacaud, née Rajaonarivelo (Hantasoa)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Mosharrafolmolk (Haydeh)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Guvenisik (Nurhayat)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Goarin, née Al Haj Osman (Marianne)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Cabral (Camilla)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Borghi (Elsa)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Betari, née Tabet (Bouchra)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bensaïda (Rachida)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Benalia (Hadjira)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Bayani (Nazarine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Azzi (Nayla)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Alshakarchi, née Wasfi (Dhamia)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1994

autorisation

JORFTEXT000000720794 (source JORF)

De:	Bindelli (Alban, Alfred, Esprit)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru et Jean Chrétien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

De:	Prevot (Lucien)
Objet:	au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000720792 (source JORF)

nomination

De:	Barrat (Etienne-Yves)
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer représentant du département de la Guyane
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000720792 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000720749 (source JORF)

De:	Lyazrhi (Faouzi)
Objet:	maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="1995-10-18"
maitre_de_conference
ecole

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000720747 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Boulloche (François-Régis, Philippe, Daniel)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000720747 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:	avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000720747 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000720744 (source JORF)

De:	Letessier (Anne-Marie), épouse Bruneau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université du Maine (I.U.T. du Mans)
Groupe:	Université du Maine (I.U.T. du Mans)

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	André Chavarot directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Paravy
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Jean-Claude Paravy sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Pierrette Tisserand administrateur civil, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Dominique Lefevre administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Thérèse Angelique attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000720740 (source JORF)

De:	Dagonnot (Richard) ancien notaire Cannes (Alpes-Maritimes)
Objet:

conférés

huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

De:	Champion (Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean Champion, Pierre Gaudin et Bertrand Doizy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000535915 (source JORF)

cessation de fonction

De:	de Cacqueray (Jean-Marc) directeur du travail de 2e classe en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:	sur place au grade de directeur du travail de 1re classe

JORFTEXT000000535914 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000535913 (source JORF)

De:	Vicario (Edmond)
Objet:	après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="1997-12-02"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000535911 (source JORF)

De:	Brugère (Hubert) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le 23 août 1993 affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:	Maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

date_debut="1995-08-23"
ecole="École nationale vétérinaire de 2e classe"

titularisation

JORFTEXT000000535910 (source JORF)

De:	Defossez (Henry, Ernest, Marie, François) ancien notaire Condé-sur-l'Escaut (Nord)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000535877 (source JORF)

De:	Bourolleau (François) greffier du troisième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:	Tribunal d'instance de Niort

date_debut="1995-11-10"
tribunal
tribunal_instance="Niort"

nomination

JORFTEXT000000535876 (source JORF)

De:	Le Pavec (Joseph, Jean, François) ancien notaire Paris (Paris)
Objet:

conférés

De:	Querenet Onfroy de Breville (Jean) conseiller d'Etat
Objet:	comme membres du conseil des impôts (second mandat)
Groupe:	Conseil des impôts

désignation

De:	Gilbert (Guy) professeur agrégé des universités
Objet:	comme membres du conseil des impôts (second mandat)
Groupe:	Conseil des impôts

désignation

De:	Delorme (Guy) inspecteur général des finances
Objet:	comme membres du conseil des impôts (second mandat)
Groupe:	Conseil des impôts

désignation

De:	Poullain (Bernard) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	comme membres du conseil des impôts (premier mandat)
Groupe:	Conseil des impôts

désignation

De:	Martin (Georges) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	comme membres du conseil des impôts (premier mandat)
Groupe:	Conseil des impôts

désignation

De:	Bonacossa (Jacques) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	comme membres du conseil des impôts (premier mandat)
Groupe:	Conseil des impôts

désignation

De:	Girard (Marinette) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	comme membres du conseil des impôts (premier mandat)
Groupe:	Conseil des impôts

désignation

JORFTEXT000000535874 (source JORF)

De:	Delepine (Xavier) ancien notaire Pont-à-Marcq (Nord)
Objet:

conférés

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel

De:	Catherine Rouille
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Chargée de la communication

nomination

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel

De:	Nathalie Bahier-Pignol
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Attachée parlementaire

nomination

De:	Gilles Richard
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Hervé Lejeune
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Thierry Koskas
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Philippe Illionnet
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Michel Henry
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre Moraillon
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Conseiller auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Zenati (Nil)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Siouti (Hassan)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Rahal (Bachir)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Nasr (Georges)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Lashkari (Afshin)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Dumitrescu (Andrei)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Assaf (André)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Al Yamani (Pierre)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Ahmadian (Mohammad)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Quintana, née Torres (Maria-Angelica)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Hatami (Parinaz)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Ghoussoub, née Sayegh (Mona)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

De:	Benabadji (Rafiaa)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1994

autorisation

JORFTEXT000000535870 (source JORF)

De:	Quaile (Serge, Albert, Sylva) ancien notaire Nîmes (Gard)
Objet:

conférés

De:	Queyranne (Anny), épouse Sanchez adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée

JORFTEXT000000535869 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000535720 (source JORF)

De:	Pair (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Philippe Etienne
Objet:	au cabinet du ministre des affaires étrangères Directeur adjoint du cabinet conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000535719 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000535719 (source JORF)

De:	Hubert Colin de Verdière
Objet:	au cabinet du ministre des affaires étrangères Directeur du cabinet ministre plénipotentiaire hors classe

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000535718 (source JORF)

De:	Mahdi Hacene préfet hors cadre
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000535673 (source JORF)

De:	Lachenaud
Objet:	dans les cadres de la juridiction

date_debut="1995-10-31"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000535670 (source JORF)

De:	Priymenko (Nathalie) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le 1er août 1993 affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:	Maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

date_debut="1995-08-01"
ecole="École nationale vétérinaire de 2e classe"

titularisation

JORFTEXT000000357088 (source JORF)

De:	Dagonnot (Guy, Jean) ancien notaire Cannes (Alpes-Maritimes)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000357087 (source JORF)

De:	Pichon (Michel, Louis) ancien notaire Paris (Paris)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000357085 (source JORF)

De:	Ducroiset (Michel, Pierre, Claude) ancien notaire Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Objet:

conférés

De:	Fremin du Sartel (Frédéric)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils dans les services du Premier ministre

affectation

De:	Nielly (Marc)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de la justice

affectation

De:	Mercier (Gilles)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de la défense

affectation

De:	Joly (Bruno)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'intérieur

affectation

De:	Deville (Robert)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

affectation

date_debut="1995-10-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"

De:	Martinot (Stéphane)
Objet:	maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

JORFTEXT000000357008 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000357007 (source JORF)

De:	Trumel (Catherine) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école nationale vétérinaire depuis le 28 août 1993 affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Groupe:	Maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

date_debut="1995-08-28"
ecole="École nationale vétérinaire de 2e classe"

titularisation

JORFTEXT000000356729 (source JORF)

De:	Paraud (Robert, Raoul, Emile) ancien huissier de justice Saint-Tropez (Var)
Objet:

conférés

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"

De:	Henry Jacolin ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:	M. Gérald Pavret de La Rochefordière
Groupe:	Chypre

JORFTEXT000000356535 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Christian Serradji directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Jean-Claude Diquet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Jean-Claude Diquet
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Marie-Claude Bonhenry attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

délégation de signature

De:	Rulie suppléant
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Barbarant titulaire
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Vaesken (Bruno) suppléant
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Girodot (Jean-Louis) suppléant
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Finkelstein (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Schmitt (Claudette) suppléante
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Rico (Agnès) titulaire
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Marie (Pascale) titulaire
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Pourtaud (Danièle) sénateur, titulaire
Objet:	membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du Sénat et
Remplace:	M. Carat (Jacques)
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

JORFTEXT000000356181 (source JORF)

De:	Boulard (Henri) premier président près la cour d'appel de Versailles
Objet:	président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:	M. Braunschweig (André)
Groupe:	Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

president

nomination

JORFTEXT000000356180 (source JORF)

De:	Ranouil (Jean-Marc, Gabriel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Richard Arena et Jean-Marc Ranouil, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pignans (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Etienne directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000356178 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Hubert Colin de Verdière directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000356178 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000356175 (source JORF)

De:	Edward Jossa
Objet:	au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation conseiller technique

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean Peccatte inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Georges Bernède sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Yves Moulin chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Duhamel
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Habillon
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Septours
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Simone Rosenwald
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Myriem Mazodier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Myriem Mazodier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Myriem Mazodier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"

De:	Philippe Sultan administrateur civil dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"

De:	Michel Habillon sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"

De:	Simone Rosenwald sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"

De:	Marie-Thérèse Pourchasse attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche"

De:	Marie-Claude Baby administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recheche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000168851 (source JORF)

De:	Coquet (Yves)
Objet:	maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="1995-10-15"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000168849 (source JORF)

De:	Suet (Patrick-André) administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son installation trésorier-payeur général de 2e catégorie

date_debut="1995-10-23"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000168695 (source JORF)

De:	Leroy-Bouveyron (Martine) administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Lelièvre (Stéphane, Jean)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000168694 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Morin (Virginie, Irène, Coraline), épouse Brucker
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000168694 (source JORF)

nomination

De:	Uhila (Soane)
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer représentant du territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

JORFTEXT000000168693 (source JORF)

nomination

De:	Hensen (Sosefo)
Objet:	au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

JORFTEXT000000168693 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000168692 (source JORF)

De:	Privat (Jean, Noël, Augustin) ancien notaire Uzès (Gard)
Objet:

conférés

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Didier Quentin ministre plénipotentiaire
Objet:	secrétaire général de la mer
Groupe:	Mer

JORFTEXT000000168691 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000168650 (source JORF)

De:	Berthomieu (Pierre) maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:	maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

date_debut="1995-03-14"
maitre_de_conference

nomination

conseil_des_ministres
president

De:	Charles-Henri Mechet Vice-amiral d'escadre de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale
Objet:	président de la mission interministérielle de la mer
Groupe:	Mission interministérielle de la mer

JORFTEXT000000168649 (source JORF)

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Jacques Roudier directeur de la flotte de commerce
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Michel Meynet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Loïc Courcoux professeur en chef de l'enseignement maritime
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Dominique Piney attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Serge Garache sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Marie-Hélène Montes magistrat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Euriat administrateur de l'I.N.S.E.E dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000168497 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Gilles Richard directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000168496 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000168458 (source JORF)

De:	Billières (Raymond, Max) ancien notaire Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
Objet:

conférés

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Joffre de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Joffre de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Dellacasagrande de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Dellacasagrande
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Joffre de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Joffre de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Gombert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Christian Didier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Tyvaert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Joffre chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Pierre Larmet attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Joffre chef de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Christian Didier chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Gombert administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Christian Didier chef de service dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Dellacasagrande sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Eric Barrault sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claire Veujoz attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Frédérique Cazajous conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Frédérique Cazajous
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claudine Mesclon conseiller d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Paule Guilbaud attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

délégation de signature