JORFTEXT000000356693
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stasi (Bernard)
député-maire d'Epernay (Marne)
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
modifié
Remplace:
M. Bousquet (Jean)
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
JORFTEXT000000356693
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1991
20/12/1991
De:
Queyranne (Jean-Jacques)
député-maire de Bron (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
modifié
Remplace:
M. Bousquet (Jean)
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
JORFTEXT000000356693
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1991
20/12/1991