Conseil national des villes et du développement social urbain (organisation)


De: Maurice Charrier
Objet:
vice-présidents
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Etienne Varaut
représentant l'interréseaux Développement social urbain
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Frédéric Paul
représentant l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Claude Marius
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bernard Loth
représentant Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Roland Leveque
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Gilbert Emont
représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Jacques Denizard
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Claude Courty
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Christian Cheve
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pascal Aubert
représentant la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Francis Vercamer
député-maire de Hem, vice-président de la communauté urbaine de Lille-Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Rodolphe Thomas
député-maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bernard Susini
adjoint au maire de Marseille en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: François Pupponi
maire de Sarcelles
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Michel Marchand
maire de Saumur
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Xavier Lemoine
maire de Montfermeil
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Luc Laurent
maire du Kremlin-Bicêtre, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Gérard Hamel
député-maire de Dreux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: André Gerin
député-maire de Vénissieux, vice-président de la communauté urbaine du Grand Lyon
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Guy Geoffroy
député-maire de Combs-la-Ville
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Cohen
député-maire de Ramonville-Saint-Agne
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Maurice Charrier
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Cardo
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: François-Noël Buffet
sénateur-maire d'Oullins
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Bourguignon
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Bosino
maire de Montataire
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Marie Bockel
sénateur-maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Blazy
député-maire de Gonesse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Balduyck
maire de Tourcoing
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre André
sénateur-maire de Saint-Quentin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Paul Alduy
sénateur-maire de Perpignan
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Agathe Cahierre
Objet:
vice-présidents
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Annie Selleron-Porceda
représentante de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Danielle Nicolas
représentante de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Etienne Montanant
représentante de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jocelyne Herbinski
représentante de la Confédération nationale du logement
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Valérie Corman
représentante du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Françoise Nicolas
maire de Vandoeuvre-lès-Nancy
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Françoise Hebrard de Veyrinas
ancienne ministre, députée européenne, adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Agathe Cahierre
1re adjointe au maire du Havre
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Mansour Zoberi
directeur de la politique de la ville, de la solidarité et de l'égalité des chances - groupe Casino
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Michel Soussan
inspecteur d'académie du Nord
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Luc Rudolph
contrôleur général de la police nationale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Luc Roenlandt
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Marie Petitclerc
éducateur, président de l'association Le Valdocco
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Guy Hengen
coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ville de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Hazzedine Hafar
président de l'Association nationale des élus de banlieue
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Luc Ginot
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean Frebault
Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Vincent Bouznad
chargé des politiques territoriales à la direction de la SNCF
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Hassan Ben M'Barek
président de l'association Citoyenneté et démocratie
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bénédicte Madelin
directrice de Profession Banlieue
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Catherine Giner
directrice de la politique de la ville, EIFFAGE Construction
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Colette Cassini
principale du collège des Pyramides d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bernard Loth
représentant Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Remplace:Mme Michelle Biaggi
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Christian Cheve
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Remplace:M. Michel Dusart
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Francis Vercamer
député, maire de Hem
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Remplace:M. Gilles de Robien
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Véronique Fayet
Objet:
vice-présidente
Remplace:M. Gilles de Robien
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Françoise Hebrard de Verynas
députée européenne, adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Remplace:Mme Christine Lazerges
Groupe:
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Daniel Boneton
principal du collège Léon-Blum à Villiers-le-Bel
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Sylvie Savina
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Novembre 200226/11/2002
De: Tardivent (Maurice)
représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Pliez (Eric)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Marty (Paul-Louis)
représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Gerbaud (Serge)
représentant la Fédération nationale des centres sociaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Fourcade (Claude)
représentant l'interréseaux DSU
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Figeat (Dominique)
représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Dusart (Michel)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: de Mathan (Jean)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Courty (Claude)
représentant la Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Caron (Michel)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Bernardin (Jean-François)
représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Michel (Gérard)
adjoint au maire de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Marchand (Jean-Michel)
député-maire de Saumur
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Laurent (Jean-Luc)
maire du Kremlin-Bicêtre
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Lagarde (Jean-Christophe)
maire de Drancy
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Heinrich (Michel)
maire d'Epinal
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Dilain (Claude)
maire de Clichy-sous-Bois
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: de Robien (Gilles)
député-maire d'Amiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Delannoy (Michel-François)
vice-président du conseil général du Nord
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Cornut-Gentille (François)
député-maire de Saint-Dizier
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Cohen (Pierre)
député-maire de Ramonville-Saint-Agne
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Charrier (Maurice)
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Cardo (Pierre)
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Bourguignon (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Bosino (Jean-Pierre)
maire de Montataire
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Blazy (Jean-Pierre)
député-maire de Gonesse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Bazin (Arnaud)
maire de Persan
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Alduy (Jean-Paul)
sénateur-maire de Perpignan
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Montanant (Etiennette)
représentant la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Le Gal (Martine)
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Herbinski (Jocelyne)
représentant la Confédération nationale du logement
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Biaggi (Michelle)
représentant Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Robin-Rodrigo (Chantal)
députée des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Olin (Nelly)
sénatrice-maire de Garges-lès-Gonesse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Lazerges (Christine)
députée de l'Hérault
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Guillemot (Annie)
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Fayet (Véronique)
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Durlach (Martine)
adjointe au maire de Paris
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Cahierre (Agathe)
adjointe au maire du Havre
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Andrieux-Bacquet (Sylvie)
députée des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Tonnelet (Gérard)
directeur de l'association l'Espace du possible
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Tche-Tche Apéa (Pierre-Didier)
président de l'association Agora
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Reichen (Bernard)
architecte
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Rahmani (Tahar)
responsable de l'association 3 CI
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Moniez (Jean-Jacques)
directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Mercadal (Georges)
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Lathoud (Amédée)
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Kherfi (Yazid)
consultant
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Guérin (Daniel)
directeur du centre de ressources de la Réunion
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Giry (Dominique)
directeur général d'Espacité
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Zarrougui (Houria)
chef d'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Weil (Sylvie)
directrice de mission locale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Savina (Sylvie)
directrice de grand projet de ville
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Meguenni-Tani (Zoubida)
présidente de l'association Shebba
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Benguigui (Yasmina)
réalisatrice
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Dilain (Claude)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:
désignation
12 Février 200212/02/2002
De: de Robien (Gilles)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:
désignation
12 Février 200212/02/2002
De: Vaxes (Michel)
député-maire de Port-de-Bouc
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Tamaya (Michel)
député-maire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Rossinot (André)
maire de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Lepeltier (Serge)
maire de Bourges
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Dova (Jean-Paul)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Dilain (Claude)
maire de Clichy-sous-Bois
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: de Robien (Gilles)
député-maire d'Amiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Delebarre (Michel)
député-maire de Dunkerque
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Cornillet (Thierry)
maire de Montélimar
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Charrier (Maurice)
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Cathala (Laurent)
député-maire de Créteil
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Carraz (Roland)
député-maire de Chenôve
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Cardo (Pierre)
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Bourguignon (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Bosino (Jean-Pierre)
maire de Montataire
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Bedier (Pierre)
maire de Mantes-la-Jolie
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Baroin (François)
député-maire de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Olin (Nelly)
sénateur-maire de Garges-lès-Gonesse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Lienemann (Marie-Noëlle)
maire d'Athis-Mons
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Lazerges (Christine)
député de l'Hérault
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Gillig (Marie-Hélène)
adjointe au maire de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Fayet (Véronique)
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Darras (Danielle)
vice-présidente du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Comparini (Anne-Marie)
adjointe au maire de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Tonnelet (Gérard)
directeur de l'association L'Espace du possible, à Lille
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Ros (Joseph)
animateur des universités des citoyens, à Marseille
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Ramhani (Tahar)
responsable de l'association 3 CI
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Perret (Lucien)
directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Mercadal (Georges)
délégué général de l'Union des fédérations d'organismes HLM
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Lyon-Caen (Pierre)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Legras (Luc)
directeur de l'OPAC 62
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Lebègue (Daniel)
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Grumbach (Antoine)
architecte-urbaniste
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Elghozi (Bernard)
médecin généraliste, président de l'association Créteil solidarité
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Begag (Azouz)
écrivain, chargé de recherches au CNRS
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Savina (Sylvie)
chef du projet de contrat de ville des Mureaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Meguenni (Zoubida)
présidente de l'association Shebba, à Marseille
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Cavalconti (Léa)
responsable de l'association Espoir Goutte d'Or, à Paris
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Briolin (Sara)
proviseur du lycée Romain-Rolland de Goussainville
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: de Robien (Gilles)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:
désignation
17 Juin 199817/06/1998
De: Cathala (Laurent)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:
désignation
17 Juin 199817/06/1998
De: Rastoin (Pierre)
conseiller municipal de Marseille
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Copé (Jean-François)
député-maire de Meaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Cazenave (Charles)
maire adjoint de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Bédier (Pierre)
député-maire de Mantes-la-Jolie
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Stasi (Bernard)
maire d'Epernay
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Raoult (Eric)
député de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Ralite (Jack)
maire d'Aubervilliers
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Quillot (Roger)
maire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Queyranne (Jean-Jacques)
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pihouee (André-Maurice)
député de la Réunion
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pierret (Christian)
maire de Saint-Dié
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pesce (Rodolphe)
maire de Valence
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lise (Claude)
président du conseil général de la Martinique
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Larcher (Gérard)
sénateur des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Ghysel (Michel)
député de Roubaix
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Foucher (Jean-Pierre)
député-maire de Clamart
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Floch (Jacques)
député-maire de Rezé
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Devedjian (Patrick)
député-maire d'Antony
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Descours (Charles)
sénateur de l'Isère
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: de Robien (Gilles)
député-maire d'Amiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Delalande (Jean-Pierre)
député du Val-d'Oise, maire de Deuil-la-Barre
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Cardo (Pierre)
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Braouzec (Patrick)
maire de Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bockel (Jean-Marie)
maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Battist (Umberto)
maire de Jeumont
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Auroux (Jean)
maire de Roanne
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Françoise)
député-maire adjoint de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Rodenstein (Bernard)
membre du bureau de l'Association Espoir
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Rastoin (Pierre)
maire adjoint du 13e arrondissement de Marseille, président de l'Office d'habitation à loyer modéré de Marseille
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Rainhorn (Jean-Daniel)
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Probst (Jean-Paul)
président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lenoir (René)
président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lagayette (Philippe)
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Gerbaud (Serge)
administrateur de la Fédération des centres sociaux et socioculturels
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Dubin (François)
président de la Fédération nationale des associations de protection, d'amélioration, de conservation et de transformation de l'habitation et des agences de restaurations immobilières
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Delorme (Christian)
prêtre
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Davant (Jean-Pierre)
président de la Mutualité française
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Burnel (Roger)
président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bottin (Yves)
inspecteur d'académie de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Andréa (Gérard d')
conseiller technique chargé de la prévention et de la sécurité à la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Alphandéry (Claude)
président de l'association Animation, loisirs familiaux, action sociale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Salom (Gaye)
vice-présidente du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Geindre (François)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:
désignation
01 Novembre 199401/11/1994
De: Delalande (Jean-Pierre)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:
désignation
01 Novembre 199401/11/1994
De: Stasi (Bernard)
député-maire d'Epernay (Marne)
Objet:
membre du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
modifié
Remplace:M. Bousquet (Jean)
Groupe:
nomination
20 Décembre 199120/12/1991
De: Stasi (Bernard)
député-maire d'Epernay (Marne)
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
modifié
Remplace:M. Bousquet (Jean)
Groupe:
nomination
20 Décembre 199120/12/1991
De: Queyranne (Jean-Jacques)
député-maire de Bron (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
modifié
Remplace:M. Bousquet (Jean)
Groupe:
nomination
20 Décembre 199120/12/1991
De: Traineau (Gustave)
représentant la Confédération nationale du logement
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Richard (Pierre)
directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Quilliot (Roger)
sénateur-maire de Clermont-Ferrand
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Pesce (Rodolphe)
maire de Valence (Drôme), président du conseil général
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Pasteur Rodenstein (Bernard)
président de l'association
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Giraud (Michel)
député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Floch (Jacques)
député-maire de Rezé (Loire-Atlantique)
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Cardo (Pierre)
maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Bousquet (Jean)
député-maire de Nîmes (Gard)
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Alphandéry (Claude)
président de sociétés
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Pau-Langevin (George)
directeur adjoint de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Hebrard de Veyrinas (Françoise)
adjoint au maire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Espoir (Colmar)
Objet:
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret du
28 octobre 1988
modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
04 Juillet 199104/07/1991
De: Bourguignon (Pierre)
maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), député
Objet:
membre du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Frêche (Georges)
Groupe:
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Lise (Claude)
député de la Martinique
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Kucheida (Jean-Pierre)
maire de Liévin (Pas-de-Calais), député
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Hervé (Edmond)
maire de Rennes (Ille-et-Vilaine), député
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Frêche (Georges)
maire de Montpellier (Hérault), député
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Foucher (Jean-Pierre)
maire de Clamart (Hauts-de-Seine), député
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Devedjian (Patrick)
député des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Carignon (Alain)
maire de Grenoble (Isère), député
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Carême (René)
maire de Grande-Synthe (Nord)
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Bousquet (Jean)
maire de Nîmes (Gard), député
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Bockel (Jean-Marie)
maire de Mulhouse (Haut-Rhin), député
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Belorgey (Jean-Michel)
député de l'Allier
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991
De: Bredin (Frédérique)
maire de Fécamp (Seine-Maritime), député
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
16 Avril 199116/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.