Conseil national des villes et du développement social urbain (organisation)

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De:	Maurice Charrier
Objet:	vice-présidents
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Etienne Varaut représentant l'interréseaux Développement social urbain
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Frédéric Paul représentant l'Union sociale pour l'habitat
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Claude Marius représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Bernard Loth représentant Force ouvrière
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Roland Leveque représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Gilbert Emont représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Jacques Denizard représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Claude Courty représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Christian Cheve représentant la Confédération générale du travail
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Pascal Aubert représentant la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Francis Vercamer député-maire de Hem, vice-président de la communauté urbaine de Lille-Métropole
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Rodolphe Thomas député-maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Bernard Susini adjoint au maire de Marseille en charge de la politique de la ville
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	François Pupponi maire de Sarcelles
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Michel Marchand maire de Saumur
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Xavier Lemoine maire de Montfermeil
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Luc Laurent maire du Kremlin-Bicêtre, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Gérard Hamel député-maire de Dreux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	André Gerin député-maire de Vénissieux, vice-président de la communauté urbaine du Grand Lyon
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Guy Geoffroy député-maire de Combs-la-Ville
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Pierre Cohen député-maire de Ramonville-Saint-Agne
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Maurice Charrier maire de Vaulx-en-Velin
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Pierre Cardo député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	François-Noël Buffet sénateur-maire d'Oullins
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Pierre Bourguignon député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Pierre Bosino maire de Montataire
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Marie Bockel sénateur-maire de Mulhouse
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Pierre Blazy député-maire de Gonesse
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Pierre Balduyck maire de Tourcoing
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Pierre André sénateur-maire de Saint-Quentin
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Paul Alduy sénateur-maire de Perpignan
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Agathe Cahierre
Objet:	vice-présidents
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Annie Selleron-Porceda représentante de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Danielle Nicolas représentante de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Etienne Montanant représentante de la Fédération syndicale unitaire
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jocelyne Herbinski représentante de la Confédération nationale du logement
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Valérie Corman représentante du Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Françoise Nicolas maire de Vandoeuvre-lès-Nancy
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Françoise Hebrard de Veyrinas ancienne ministre, députée européenne, adjointe au maire de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Annie Guillemot maire de Bron
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Agathe Cahierre 1re adjointe au maire du Havre
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Mansour Zoberi directeur de la politique de la ville, de la solidarité et de l'égalité des chances - groupe Casino
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Michel Soussan inspecteur d'académie du Nord
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Luc Rudolph contrôleur général de la police nationale
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Luc Roenlandt médecin
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Marie Petitclerc éducateur, président de l'association Le Valdocco
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean-Amédée Lathoud procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Guy Hengen coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ville de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Hazzedine Hafar président de l'Association nationale des élus de banlieue
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Luc Ginot médecin
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Jean Frebault Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Vincent Bouznad chargé des politiques territoriales à la direction de la SNCF
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Hassan Ben M'Barek président de l'association Citoyenneté et démocratie
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Bénédicte Madelin directrice de Profession Banlieue
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Catherine Giner directrice de la politique de la ville, EIFFAGE Construction
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Colette Cassini principale du collège des Pyramides d'Evry
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

07 Février 2006 07/02/2006

De:	Bernard Loth représentant Force ouvrière
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Remplace:	Mme Michelle Biaggi
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Christian Cheve représentant la Confédération générale du travail
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Remplace:	M. Michel Dusart
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Francis Vercamer député, maire de Hem
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Remplace:	M. Gilles de Robien
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Véronique Fayet
Objet:	vice-présidente
Remplace:	M. Gilles de Robien
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Françoise Hebrard de Verynas députée européenne, adjointe au maire de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Remplace:	Mme Christine Lazerges
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Daniel Boneton principal du collège Léon-Blum à Villiers-le-Bel
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain 3° Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	Mme Sylvie Savina
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Tardivent (Maurice) représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Pliez (Eric) représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Marty (Paul-Louis) représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Gerbaud (Serge) représentant la Fédération nationale des centres sociaux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Fourcade (Claude) représentant l'interréseaux DSU
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Figeat (Dominique) représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Dusart (Michel) représentant la Confédération générale du travail
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	de Mathan (Jean) représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Courty (Claude) représentant la Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Caron (Michel) représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Bernardin (Jean-François) représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Michel (Gérard) adjoint au maire de Nancy
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Marchand (Jean-Michel) député-maire de Saumur
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Laurent (Jean-Luc) maire du Kremlin-Bicêtre
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Lagarde (Jean-Christophe) maire de Drancy
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Heinrich (Michel) maire d'Epinal
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Dilain (Claude) maire de Clichy-sous-Bois
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	de Robien (Gilles) député-maire d'Amiens
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Delannoy (Michel-François) vice-président du conseil général du Nord
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Cornut-Gentille (François) député-maire de Saint-Dizier
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Cohen (Pierre) député-maire de Ramonville-Saint-Agne
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Charrier (Maurice) maire de Vaulx-en-Velin
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Cardo (Pierre) député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Bourguignon (Pierre) député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Bosino (Jean-Pierre) maire de Montataire
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Blazy (Jean-Pierre) député-maire de Gonesse
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Bazin (Arnaud) maire de Persan
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Alduy (Jean-Paul) sénateur-maire de Perpignan
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Montanant (Etiennette) représentant la Fédération syndicale unitaire
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Le Gal (Martine) représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Herbinski (Jocelyne) représentant la Confédération nationale du logement
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Biaggi (Michelle) représentant Force ouvrière
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Robin-Rodrigo (Chantal) députée des Hautes-Pyrénées
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Olin (Nelly) sénatrice-maire de Garges-lès-Gonesse
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Lazerges (Christine) députée de l'Hérault
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Guillemot (Annie) maire de Bron
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Fayet (Véronique) adjointe au maire de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Durlach (Martine) adjointe au maire de Paris
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Cahierre (Agathe) adjointe au maire du Havre
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Andrieux-Bacquet (Sylvie) députée des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Tonnelet (Gérard) directeur de l'association l'Espace du possible
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Tche-Tche Apéa (Pierre-Didier) président de l'association Agora
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Reichen (Bernard) architecte
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Rahmani (Tahar) responsable de l'association 3 CI
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Moniez (Jean-Jacques) directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Mercadal (Georges) vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Lathoud (Amédée) procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Kherfi (Yazid) consultant
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Guérin (Daniel) directeur du centre de ressources de la Réunion
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Giry (Dominique) directeur général d'Espacité
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Zarrougui (Houria) chef d'entreprise
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Weil (Sylvie) directrice de mission locale
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Savina (Sylvie) directrice de grand projet de ville
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Meguenni-Tani (Zoubida) présidente de l'association Shebba
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Benguigui (Yasmina) réalisatrice
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Dilain (Claude)
Objet:	vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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désignation

12 Février 2002 12/02/2002

De:	de Robien (Gilles)
Objet:	vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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désignation

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Vaxes (Michel) député-maire de Port-de-Bouc
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Tamaya (Michel) député-maire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Rossinot (André) maire de Nancy
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Lepeltier (Serge) maire de Bourges
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Geindre (François) maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Dova (Jean-Paul) vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Dilain (Claude) maire de Clichy-sous-Bois
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	de Robien (Gilles) député-maire d'Amiens
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Delebarre (Michel) député-maire de Dunkerque
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Cornillet (Thierry) maire de Montélimar
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Charrier (Maurice) maire de Vaulx-en-Velin
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Cathala (Laurent) député-maire de Créteil
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Carraz (Roland) député-maire de Chenôve
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Cardo (Pierre) député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Bourguignon (Pierre) député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Bosino (Jean-Pierre) maire de Montataire
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Bedier (Pierre) maire de Mantes-la-Jolie
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Baroin (François) député-maire de Troyes
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Olin (Nelly) sénateur-maire de Garges-lès-Gonesse
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Lienemann (Marie-Noëlle) maire d'Athis-Mons
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Lazerges (Christine) député de l'Hérault
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Gillig (Marie-Hélène) adjointe au maire de Strasbourg
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Fayet (Véronique) adjointe au maire de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Darras (Danielle) vice-présidente du conseil général du Pas-de-Calais
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Comparini (Anne-Marie) adjointe au maire de Lyon
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Tonnelet (Gérard) directeur de l'association L'Espace du possible, à Lille
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Ros (Joseph) animateur des universités des citoyens, à Marseille
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Ramhani (Tahar) responsable de l'association 3 CI
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Perret (Lucien) directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Mercadal (Georges) délégué général de l'Union des fédérations d'organismes HLM
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Lyon-Caen (Pierre) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Legras (Luc) directeur de l'OPAC 62
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Lebègue (Daniel) directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Grumbach (Antoine) architecte-urbaniste
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Elghozi (Bernard) médecin généraliste, président de l'association Créteil solidarité
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

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nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Begag (Azouz) écrivain, chargé de recherches au CNRS
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Savina (Sylvie) chef du projet de contrat de ville des Mureaux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Meguenni (Zoubida) présidente de l'association Shebba, à Marseille
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Cavalconti (Léa) responsable de l'association Espoir Goutte d'Or, à Paris
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Briolin (Sara) proviseur du lycée Romain-Rolland de Goussainville
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

nomination

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	de Robien (Gilles)
Objet:	vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

désignation

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Cathala (Laurent)
Objet:	vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000740748 (source JORF)

désignation

17 Juin 1998 17/06/1998

De:	Rastoin (Pierre) conseiller municipal de Marseille
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000192241 (source JORF)

nomination

17 Avril 1996 17/04/1996

De:	Copé (Jean-François) député-maire de Meaux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000192241 (source JORF)

nomination

17 Avril 1996 17/04/1996

De:	Cazenave (Charles) maire adjoint de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000192241 (source JORF)

nomination

17 Avril 1996 17/04/1996

De:	Bédier (Pierre) député-maire de Mantes-la-Jolie
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000192241 (source JORF)

nomination

17 Avril 1996 17/04/1996

De:	Stasi (Bernard) maire d'Epernay
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Raoult (Eric) député de Seine-Saint-Denis
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Ralite (Jack) maire d'Aubervilliers
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Quillot (Roger) maire de Clermont-Ferrand
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Queyranne (Jean-Jacques) maire de Bron
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Pihouee (André-Maurice) député de la Réunion
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Pierret (Christian) maire de Saint-Dié
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Pesce (Rodolphe) maire de Valence
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Mercier (Michel) président du conseil général du Rhône
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Lise (Claude) président du conseil général de la Martinique
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Larcher (Gérard) sénateur des Yvelines
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Ghysel (Michel) député de Roubaix
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Geindre (François) maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Foucher (Jean-Pierre) député-maire de Clamart
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Floch (Jacques) député-maire de Rezé
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Devedjian (Patrick) député-maire d'Antony
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Descours (Charles) sénateur de l'Isère
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	de Robien (Gilles) député-maire d'Amiens
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Delalande (Jean-Pierre) député du Val-d'Oise, maire de Deuil-la-Barre
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Cardo (Pierre) député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Braouzec (Patrick) maire de Saint-Denis
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Bockel (Jean-Marie) maire de Mulhouse
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Battist (Umberto) maire de Jeumont
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Auroux (Jean) maire de Roanne
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Hebrard de Veyrinas (Françoise) député-maire adjoint de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Rodenstein (Bernard) membre du bureau de l'Association Espoir
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Rastoin (Pierre) maire adjoint du 13e arrondissement de Marseille, président de l'Office d'habitation à loyer modéré de Marseille
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Rainhorn (Jean-Daniel) médecin
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Probst (Jean-Paul) président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Lenoir (René) président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Lagayette (Philippe) directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Gerbaud (Serge) administrateur de la Fédération des centres sociaux et socioculturels
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Dubin (François) président de la Fédération nationale des associations de protection, d'amélioration, de conservation et de transformation de l'habitation et des agences de restaurations immobilières
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Delorme (Christian) prêtre
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Davant (Jean-Pierre) président de la Mutualité française
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Burnel (Roger) président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Bottin (Yves) inspecteur d'académie de Seine-Saint-Denis
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Andréa (Gérard d') conseiller technique chargé de la prévention et de la sécurité à la Régie autonome des transports parisiens
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Alphandéry (Claude) président de l'association Animation, loisirs familiaux, action sociale
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Salom (Gaye) vice-présidente du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Geindre (François)
Objet:	vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

désignation

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Delalande (Jean-Pierre)
Objet:	vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000732729 (source JORF)

désignation

01 Novembre 1994 01/11/1994

De:	Stasi (Bernard) député-maire d'Epernay (Marne)
Objet:	membre du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié
Remplace:	M. Bousquet (Jean)
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000721900 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1991 20/12/1991

De:	Stasi (Bernard) député-maire d'Epernay (Marne)
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié
Remplace:	M. Bousquet (Jean)
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000356693 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1991 20/12/1991

De:	Queyranne (Jean-Jacques) député-maire de Bron (Rhône)
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié
Remplace:	M. Bousquet (Jean)
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

JORFTEXT000000356693 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1991 20/12/1991

De:	Traineau (Gustave) représentant la Confédération nationale du logement
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000172002 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Richard (Pierre) directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000172002 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Quilliot (Roger) sénateur-maire de Clermont-Ferrand
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

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nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Pesce (Rodolphe) maire de Valence (Drôme), président du conseil général
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

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nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Pasteur Rodenstein (Bernard) président de l'association
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

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nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Giraud (Michel) député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

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nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Geindre (François) maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

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nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Floch (Jacques) député-maire de Rezé (Loire-Atlantique)
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

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nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Cardo (Pierre) maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000172002 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Bousquet (Jean) député-maire de Nîmes (Gard)
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000172002 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Alphandéry (Claude) président de sociétés
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000172002 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Pau-Langevin (George) directeur adjoint de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000172002 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Hebrard de Veyrinas (Françoise) adjoint au maire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000172002 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Espoir (Colmar)
Objet:	sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre de l'article 5 du décret du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000172002 (source JORF)

nomination

04 Juillet 1991 04/07/1991

De:	Bourguignon (Pierre) maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), député
Objet:	membre du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Remplace:	M. Frêche (Georges)
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000354173 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Lise (Claude) député de la Martinique
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Kucheida (Jean-Pierre) maire de Liévin (Pas-de-Calais), député
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Hervé (Edmond) maire de Rennes (Ille-et-Vilaine), député
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Frêche (Georges) maire de Montpellier (Hérault), député
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Foucher (Jean-Pierre) maire de Clamart (Hauts-de-Seine), député
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Devedjian (Patrick) député des Hauts-de-Seine
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Carignon (Alain) maire de Grenoble (Isère), député
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Carême (René) maire de Grande-Synthe (Nord)
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Bousquet (Jean) maire de Nîmes (Gard), député
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Bockel (Jean-Marie) maire de Mulhouse (Haut-Rhin), député
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Belorgey (Jean-Michel) député de l'Allier
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Bredin (Frédérique) maire de Fécamp (Seine-Maritime), député
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Comité interministériel des villes

JORFTEXT000000160058 (source JORF)

nomination

16 Avril 1991 16/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Conseil national des villes et du développement social urbain (organisation)

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Nominations au JO