JORFTEXT000000356920
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baranger (Thierry)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
05 Avril 1992
05/04/1992
De:
Culie (Marie-Andrée)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
05 Avril 1992
05/04/1992
De:
Bourgeot (Sylvie), épouse Aronoff
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
05 Avril 1992
05/04/1992