JORFTEXT000000357344


De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Marie-Hélène Poinssot
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.