12 Avril 1992


De: Charles Barbeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Daniel Ludet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
conseiller à l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Yves Charpenel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Pierre-Antoine Lorenzi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Joël Thoraval
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000723003(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Bernard Grasset
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000723002(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: François Roussely
secrétaire général pour l'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000723001(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Killy (Jean-Claude, Robert, Cyrille)
co-président du comité d'organisation des jeux Olympiques d'Albertville, officier du 2 août 1986
Objet:
à compter de la date de sa réception dans son grade
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000722215(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Alain Geismar
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000540221(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Martine Courrier-Jeannin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000540221(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Guillier (Bernard, Christian)
directeur adjoint des douanes, chef de la division garde-côtes de Rouen; 28 ans 5 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 12 février 1992
Objet:
Avec effet du
17 février 1992
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000540078(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Piccard (Franck, Fernand)
médaille d'argent en descente aux jeux Olympiques d'Albertville; 9 ans d'activités sportives, professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="9"
annees_activite_professionelle="9"
grade="Officier"
JORFTEXT000000539553(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Guillaume (Sylvain)
médaille d'argent en combiné nordique aux jeux Olympiques d'Albertville; 5 ans 7 mois d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000539553(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Masnada (Florence)
médaille de bronze en combiné alpin aux jeux Olympiques d'Albertville; 5 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000539553(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Allamand (Olivier)
médaille d'argent en ski artistique acrobatique, bosses, aux jeux Olympiques d'Albertville; 4 ans 7 mois d'activités sportives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000539553(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Michel Aymeric
inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
JORFTEXT000000539551(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean-Marc Erbes
chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000539551(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Grospiron (Edgar, Alain)
médaille d'or en ski artistique acrobatique, bosses, aux jeux Olympiques d'Albertville; 4 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000357384(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Niogret (Corinne, Mireille, Dominique)
médaille d'or par équipe en biathlon aux jeux Olympiques d'Albertville; 1 an d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000357384(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Dean, née Duchesnay (Isabelle)
médaille d'argent en patinage artistique aux jeux Olympiques d'Albertville; 10 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000357384(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Briand (Anne, Martine)
médaille d'or par équipe en biathlon aux jeux Olympiques d'Albertville; 5 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000357384(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Claudel (Véronique, Marie)
médaille d'or par équipe en biathlon aux jeux Olympiques d'Albertville; 7 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000357384(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Guy (Fabrice)
médaille d'or en combiné nordique aux jeux Olympiques d'Albertville; 5 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000357384(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Duchesnay (Paul, Henri, Gérard)
médaille d'argent en patinage artistique aux jeux Olympiques d'Albertville; 12 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000357384(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Pellet, née Merle (Carole, Hélène)
médaille d'argent en super-géant aux jeux Olympiques d'Albertville; 10 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000357384(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Sarfati (Philippe, Adrien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000357347(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Salat (Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000357347(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Salat (Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000357347(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199212/04/1992
De: Michel Dubos
directeur des transmissions et de l'informatique
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique
JORFTEXT000000357345(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Marie-Hélène Poinssot
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Daniel Ludet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357343(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Pierre-Antoine Lorenzi
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357343(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Charles Barbeau
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357343(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Yvon Robert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175155(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Anne-Catherine Franck
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000175155(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Claire Sauvaget
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175155(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Jacques Renard
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000174678(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Jack Thioulon
inspecteur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174677(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Charles Griffith
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174677(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean Riolacci
haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000174677(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean-Marc Sauvé
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
JORFTEXT000000174676(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199212/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.