12 Avril 1992

nomination

De:	Daniel Ludet
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur adjoint du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat

nomination

De:	Jean-Pierre Bloch
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques conseiller à l'Assemblée nationale

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Yves Charpenel
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Pierre-Antoine Lorenzi
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chef de cabinet

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"

De:	Joël Thoraval directeur général de l'administration
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000723003 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"

De:	Bernard Grasset directeur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

JORFTEXT000000723002 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	François Roussely secrétaire général pour l'administration
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions

JORFTEXT000000723001 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000722215 (source JORF)

De:	Killy (Jean-Claude, Robert, Cyrille) co-président du comité d'organisation des jeux Olympiques d'Albertville, officier du 2 août 1986
Objet:	à compter de la date de sa réception dans son grade Au grade de commandeur

legion_honneur
grade="Commandeur"

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"

De:	Alain Geismar directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000540221 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"

De:	Martine Courrier-Jeannin chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2e alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000540221 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000540078 (source JORF)

De:	Guillier (Bernard, Christian) directeur adjoint des douanes, chef de la division garde-côtes de Rouen; 28 ans 5 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 12 février 1992
Objet:	Avec effet du 17 février 1992 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piccard (Franck, Fernand) médaille d'argent en descente aux jeux Olympiques d'Albertville; 9 ans d'activités sportives, professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="9"
annees_activite_professionelle="9"
grade="Officier"

nomination

De:	Guillaume (Sylvain) médaille d'argent en combiné nordique aux jeux Olympiques d'Albertville; 5 ans 7 mois d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masnada (Florence) médaille de bronze en combiné alpin aux jeux Olympiques d'Albertville; 5 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="5"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allamand (Olivier) médaille d'argent en ski artistique acrobatique, bosses, aux jeux Olympiques d'Albertville; 4 ans 7 mois d'activités sportives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000539551 (source JORF)

De:	Michel Aymeric inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"

De:	Jean-Marc Erbes chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000539551 (source JORF)

délégation de signature

De:	Grospiron (Edgar, Alain) médaille d'or en ski artistique acrobatique, bosses, aux jeux Olympiques d'Albertville; 4 ans d'activités sportives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade de chevalier

nomination

De:	Niogret (Corinne, Mireille, Dominique) médaille d'or par équipe en biathlon aux jeux Olympiques d'Albertville; 1 an d'activités sportives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade de chevalier

nomination

De:	Dean, née Duchesnay (Isabelle) médaille d'argent en patinage artistique aux jeux Olympiques d'Albertville; 10 ans d'activités sportives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade de chevalier

nomination

De:	Briand (Anne, Martine) médaille d'or par équipe en biathlon aux jeux Olympiques d'Albertville; 5 ans d'activités sportives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade de chevalier

nomination

De:	Claudel (Véronique, Marie) médaille d'or par équipe en biathlon aux jeux Olympiques d'Albertville; 7 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guy (Fabrice) médaille d'or en combiné nordique aux jeux Olympiques d'Albertville; 5 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duchesnay (Paul, Henri, Gérard) médaille d'argent en patinage artistique aux jeux Olympiques d'Albertville; 12 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pellet, née Merle (Carole, Hélène) médaille d'argent en super-géant aux jeux Olympiques d'Albertville; 10 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"

nomination

huissier
huissier_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Sarfati (Philippe, Adrien)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000357347 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Salat (Jean-Marie)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000357347 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Salat (Jean-Marie)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000357347 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000357345 (source JORF)

De:	Michel Dubos directeur des transmissions et de l'informatique
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services de la direction des transmissions et de l'informatique

délégation de signature

De:	Didier Bargas chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	10 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Raymond Piganiol
Objet:	à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	10 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Didier Bargas chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	10 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Hélène Poinssot sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	10 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Lucile Mariotte
Objet:	à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	10 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Daniel Ludet directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000357343 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre-Antoine Lorenzi chef de cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000357343 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Barbeau directeur du cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000357343 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000175155 (source JORF)

De:	Yvon Robert
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller pour l'éducation inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000175155 (source JORF)

De:	Anne-Catherine Franck
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chargé de mission
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

nomination

JORFTEXT000000175155 (source JORF)

De:	Claire Sauvaget
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller technique administrateur civil
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"

De:	Jacques Renard attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

JORFTEXT000000174678 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000174677 (source JORF)

De:	Jack Thioulon inspecteur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000174677 (source JORF)

De:	Charles Griffith administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:	8 avril 1992 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"

De:	Jean Riolacci haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000174677 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000174676 (source JORF)

De:	Jean-Marc Sauvé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général

délégation de signature