JORFTEXT000000357468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Choukroune (Pierre)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membre suppléant de la commission de recours
créée par l'article 4 du décret no 90-51 du
12 janvier 1990
au titre de représentants de l'administration
Remplace:
M. Nahon (Daniel)
Groupe:
Commission de recours
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Juillet 1992
04/07/1992