JORFTEXT000000357602

De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre du budget tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction"
JORFTEXT000000357602(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199221/06/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du budget tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction"
JORFTEXT000000357602(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199221/06/1992
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction"
JORFTEXT000000357602(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199221/06/1992