JORFTEXT000000357651
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verheyde (Thierry)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Schoux (Antony)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
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examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Esclapez (Annabel)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Chaubon (Henriette)
chef bureau de l'organisation judiciaire
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992
De:
Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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Groupe:
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nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992