JORFTEXT000000357713
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marmain (Gilbert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
date_debut
=
"
1992-09-15
"
JORFTEXT000000357713
(source JORF)
disponibilité
23 Mai 1992
23/05/1992