Ingénieur général des mines

représentant le Conseil général des mines

membres titulaires de la Commission des substances explosives pour la période allant

représentant le Conseil général des mines

(Société de minages, d'études et de coordination)

membres titulaires de la Commission des substances explosives pour la période allant

(Etablissements Blouin et Cie)

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique (subdivision de la Guadeloupe)

adjoint administratif à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

en application de la législation sur les emplois réservés

inspecteur général des affaires sociales

président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 1re classe

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

provisoirement des fonctions d'ordonnateur de cet établissement public

notaire associé

membre de la société Hubert Delafon et Jean-Maurice Cornet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

adjoint administratif

régisseur d'avances auprès du laboratoire des douanes de Paris

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

membres du conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie

notaire associé

membre de la société René Vicq, Pierrette Petorin et André Boizumault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour convenances personnelles

pour une durée maximale de trois ans

chargé de mission à la sous-direction des questions industrielles de la direction des affaires économiques et financières

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre des affaires étrangères

chef du bureau à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre du budget

sous-directeur des questions industrielles à la direction des affaires économiques et financières

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre des affaires étrangères

notaire

inspecteur général des Archives de France

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

représentants des organismes

mentionnés à l'article 2 du décret no 71-570 du

modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative

inspecteur général des bibliothèques

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

représentants des organismes

mentionnés à l'article 2 du décret no 71-570 du

modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative

administrateur hors classe à la direction commerciale de France Télécom

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

représentants des organismes

mentionnés à l'article 2 du décret no 71-570 du

modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative

délégué à l'information scientifique et technique

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

représentants des organismes

mentionnés à l'article 2 du décret no 71-570 du

modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

représentants des organismes

mentionnés à l'article 2 du décret no 71-570 du

modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

représentants des organismes

mentionnés à l'article 2 du décret no 71-570 du

modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative

vice-président de l'Association française des documentalistes et des bibliothécaires spécialisés (A.D.B.S.)

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

personnalités compétentes

administrateur civil

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

personnalités compétentes

conseiller d'Etat

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

personnalités compétentes

conservateur en chef de la Bibliothèque nationale

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

représentants des organismes

mentionnés à l'article 2 du décret no 71-570 du

modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative

rapporteur général de la commission de coordination de l'information juridique

membres de la commission de coordination de la documentation administrative

personnalités compétentes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission de coordination de la documentation administrative

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement

notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

en vue d'accéder à la classe exceptionnelle (groupe hors échelle A) en 1992

en vue d'accéder à la classe exceptionnelle (groupe hors échelle A) en 1992

en vue d'accéder à la classe exceptionnelle (groupe hors échelle A) en 1992

administrateur civil

représentant suppléant de l'administration

administrateur civil

représentant suppléant de l'administration

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général du Val-de-Marne

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général du Val-de-Marne

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général du Val-d'Oise

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général du Val-d'Oise

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général des Yvelines

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général des Yvelines

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général des Hauts-de-Seine

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général des Hauts-de-Seine

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général de l'Essonne

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général de l'Essonne

suppléant

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général de Seine-et-Marne

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre des représentants des collectivités territoriales

Conseil général de Seine-et-Marne

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membre de la commission pour la simplification des formalités

représentant du ministre chargé de l'industrie

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg