JORFTEXT000000357792


De: Pavec (Pierre)
maire de Vannes (Morbihan), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Paour (François)
maire de Saint-Bernard (Ain), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Miqueu (Claude)
député-maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Michel (Alain)
maire de Villemanoche (Yonne), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lefranc (Bernard)
député-maire de Soissons (Aisne), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Dutoya (Alain)
maire d'Hagetmau (Landes), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Dussourd (Georges)
maire de Bures-en-Bray (Seine-Maritime), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Perrot (Dominique)
secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Ferey (Jacques)
président de la Fédération nationale de l'habillement, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Caillou (Alain)
président de la Fédération française des papetiers spécialistes, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Brassart (Gilbert)
président de la Fédération française des associations de commerçants, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Delmas (Jean)
président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
2
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Ravoux (Marcel)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
1
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Bresson (Charles)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
1
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Guy-Quint (Catherine)
maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Gillet (Michèle)
chargée de mission à l'assemblée permanente des chambres de métiers, suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
2
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
07 Mars 199207/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.