07 Mars 1992

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Creyssel (Jacques)
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:
Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
JORFTEXT000000723050(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Hubert (Serge)
technicien en chef de l'industrie et des mines, inscrit sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1991
Objet:
dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000723049(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Kowalik (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1992-02-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000723048(source JORF)
admission
07 Mars 199207/03/1992
De: François Karch
Objet:
de son corps d'origine
JORFTEXT000000722576(source JORF)
radiation
07 Mars 199207/03/1992
De: François Karch
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1991-10-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000722576(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 199207/03/1992
De: Mamert (Monique)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1992
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000722575(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Petit (Monique), épouse Mamert
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1992-04-09"
JORFTEXT000000722575(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Feyte (Gérard)
chargé de mission auprès du chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Suppléant
Remplace:M. Ruiz (Gérard)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lefoulon (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Remplace:M. Maynadie (Jean)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Tardieu (Jean-Pierre)
vice-président du syndicat professionnel des distributeurs d'eau
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Cheret (Ivan)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Ruiz (Gérard)
directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Suppléant
Remplace:M. Javault (Bernard)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: de Rivaz (Vincent)
chargé de mission auprès du directeur de l'équipement à Electricité de France
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentant des industries de la production d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Bernard (Jean-François)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Baudrin (Albert)
administrateur de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentant des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Remplace:
M. Hallot
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lassus (Michel)
président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes de Franche-Comté
Objet:
au titre de personne compétente
Suppléant
Remplace:M. Argoud (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Netter (Louis-Noël)
chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
Titulaire
Remplace:M. Steinlein (Pierre)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Coulomb (René)
président du syndicat professionnel des distributeurs d'eau
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Faisandier (Pierre)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Grolleau (Henri)
secrétaire général de l'association Tourisme en espace rural
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Titulaire
Remplace:Mme Thibal (Suzanne)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lautier (Jacques)
directeur de l'environnement de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au titre de représentants des usagers
représentant des industries du pétrole
Titulaire
Remplace:
M. Mansillon
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Bessonneau (Julien)
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Maine-et-Loire, président de l'union régionale des Pays de Loire, Centre, Poitou-Charentes
Objet:
au titre de représentants des usagers
Titulaire
Remplace:M. Dufay (Gaston)
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000722574(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Suin (Hugues-Antoine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-12-13"
JORFTEXT000000722573(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Biau (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-12-13"
JORFTEXT000000722573(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Gireau (Anne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-12-13"
JORFTEXT000000722573(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Butel (Marie-Christine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1991-12-13"
JORFTEXT000000722573(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Noël Chahid-Nourai
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-03-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000722539(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Caraes (Hélène)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1991-11-12"
JORFTEXT000000722531(source JORF)
titularisation
07 Mars 199207/03/1992
De: Palud (Isabelle)
attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1991
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000722530(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Senechal (Doriane), épouse Poilly
adjoint administratif au tribunal d'instance de Clermont
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Laneuville
suppleant
JORFTEXT000000722529(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Biot (Eliane), épouse Marquis
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Vauge
suppleant
JORFTEXT000000722529(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Baulard (Ghislaine), épouse Casali
adjoint administratif au tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Larrière
suppleant
JORFTEXT000000722529(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Gaumet (Martine), épouse Nurdin
greffier au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Louche
JORFTEXT000000722529(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALES (CNESSS)
Objet:
membre
Groupe:
COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALES (CNESSS)
JORFTEXT000000686137(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Bridet (François)
directeur régional de la S.N.C.F
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Cauty (Marc)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000540403(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Palud (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour la nomination
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000540207(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: Bonhenry (Marie-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour la nomination
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000540207(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De:
Meuric
élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:
administrateur de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1991-12-20"
JORFTEXT000000539373(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: François Villien
Objet:
professeur des universités
(disciplines littéraires et de sciences humaines) dans l'établissement ci-après
institut universitaire de formation des maîtres de Lyon
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
date_debut="1991-10-01"
professeur="Institut universitaire de formation des maîtres de Lyon"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000539372(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Pierre Amalric à la place de membre titulaire vacante dans la VIIIe
section (membres non résidents)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Henri Laffitte
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000539371(source JORF)
élection
07 Mars 199207/03/1992
De: Johannes Josef Hogreve
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Toulon
à temps plein
de nationalité allemande
Groupe:
Université de Toulon
date_debut="1991-10-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité allemande"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000539370(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Bonhenry (Marie-Claude)
attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1991
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000539369(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Malengros (Sylvie)
agent administratif au tribunal d'instance de Béthune
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Klaja
suppleant
JORFTEXT000000539368(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Pelletier (Bernadette), épouse Gros
agent administratif au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Dalla Costa
date_debut="1992-03-01"
suppleant
JORFTEXT000000539368(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Klein (René)
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:M. Gissler (Eric)
Groupe:
Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
suppleant
JORFTEXT000000539367(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Chevet (Dominique)
professeur des universités de 2e classe (néphrologie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Rennes (université Rennes-I)
Objet:
à l'issue de ses deux périodes de mise en disponibilité pour convenances personnelles d'une durée totale de deux ans, à faire valoir ses droits à pension de retraite
avec jouissance différée jusqu'à son soixantième anniversaire, le
11 février 1997
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000539365(source JORF)
admission
07 Mars 199207/03/1992
De: Treglode (de) (Hervé)
directeur régional de la S.N.C.F
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Sterlingot (Pierre)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000357801(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Henry Schoorens
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut industriel du Nord
Objet:
de son corps d'origine
professeur de 1re catégorie auprès de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="1990-10-01"
ecole
JORFTEXT000000357799(source JORF)
radiation
07 Mars 199207/03/1992
De: Barrault (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-05-06"
JORFTEXT000000357798(source JORF)
détachement
07 Mars 199207/03/1992
De: Albrand (Eric)
Objet:
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000357797(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 199207/03/1992
De: Gauby (Jean-Michel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socio-professionnels de la région Champagne-Ardenne
membre titulaire
Remplace:M. Lagauche (Henri)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000357796(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Suin (Hugues-Antoine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000357795(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: Biau (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000357795(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: Gireau (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000357795(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: Butel (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1991 est établi
JORFTEXT000000357795(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: Pavec (Pierre)
maire de Vannes (Morbihan), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Paour (François)
maire de Saint-Bernard (Ain), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Miqueu (Claude)
député-maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Michel (Alain)
maire de Villemanoche (Yonne), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Lefranc (Bernard)
député-maire de Soissons (Aisne), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Dutoya (Alain)
maire d'Hagetmau (Landes), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Dussourd (Georges)
maire de Bures-en-Bray (Seine-Maritime), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Perrot (Dominique)
secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Ferey (Jacques)
président de la Fédération nationale de l'habillement, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Caillou (Alain)
président de la Fédération française des papetiers spécialistes, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Brassart (Gilbert)
président de la Fédération française des associations de commerçants, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Delmas (Jean)
président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
2
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Ravoux (Marcel)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
1
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Bresson (Charles)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
1
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Guy-Quint (Catherine)
maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Gillet (Michèle)
chargée de mission à l'assemblée permanente des chambres de métiers, suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du
21 novembre 1991
fixant les conditions d'attribution des aides au commerce
prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du
31 décembre 1989
relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social:
2
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188
JORFTEXT000000357792(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Vincent (François)
à compter du 13 janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Vallart (Jacques)
à compter du 11 mai 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Schapman (Alain)
à compter du 1er février 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Sarels (Guy)
à compter du 1er novembre 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Sandon (Gilbert)
à compter du 13 février 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Robineau (Patrick)
à compter du 10 mai 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Layrolle (Jean-Louis)
à compter du 1er avril 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Lacote (Bernard)
à compter du 1er novembre 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Kamalski (Gérard)
à compter du 1er mars 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Gaudillière (Rémi)
à compter du 10 janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Garcia (Gérard)
à compter du 8 avril 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Faure (Gilbert)
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Derache (Bernard)
à compter du 9 février 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Chevereau (Dominique)
à compter du 1er mars 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Foray (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000357647(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Provenzano (Renaud)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Pau
Groupe:
Direction du Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Pau
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000175978(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Jacques Guery
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et économiques
Groupe:
Direction des affaires financières et économiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000175977(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 199207/03/1992
De: Merigot (Jean-Guy)
Objet:
vice-président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Perrot (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Perrenoud (Alfred)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Merigot (Jean-Guy)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Manciaux (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Grafmeyer (Yves)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Babeau (André)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Misrahi (Arié)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Magniadas (Jean)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Seibel (Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre de membres des organismes publics d'étude et de statistique
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Milleron (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre de membres des organismes publics d'étude et de statistique
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Duffaure (André)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre de membres des organisations familiales
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Billet (Jean)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre de membres des organisations familiales
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Cribier (Françoise)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Seeuws (Geneviève)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Perrot (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
president
JORFTEXT000000175976(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Xavier Rouby
Commissaire de l'air
Objet:
adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175975(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 199207/03/1992
De: Jacques Pelletier
Objet:
Médiateur de la République
Remplace:M. Paul Legatte
date_debut="1992-03-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000175974(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Xavier Rouby
Objet:
directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
Groupe:
Direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000175973(source JORF)
nomination
07 Mars 199207/03/1992
De: Piram (Jean-Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Au 5e échelon: David (Jean-Michel
date_debut="1991-11-22"
JORFTEXT000000175971(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Lamalle (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Au 5e échelon: David (Jean-Michel
date_debut="1991-11-22"
JORFTEXT000000175971(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Coatmeur (Roger)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000175971(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Afeian (Richard)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1991-09-18"
JORFTEXT000000175971(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Piram (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991
la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1991 est fixée
JORFTEXT000000175970(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: Lamalle (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991
la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1991 est fixée
JORFTEXT000000175970(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: David (Jean-Michel)
(en service détaché)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991
la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1991 est fixée
JORFTEXT000000175970(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: Coatmeur (Roger)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991
la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1991 est fixée
JORFTEXT000000175970(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: Afeian (Richard)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991
la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
au titre de l'année 1991 est fixée
JORFTEXT000000175970(source JORF)
inscription
07 Mars 199207/03/1992
De: Mariton (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 1991 les ingénieurs des instruments de mesure
JORFTEXT000000174543(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Collay (Roland)
Objet:
au titre de l'année 1991 les ingénieurs des instruments de mesure
JORFTEXT000000174543(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992
De: Anglard (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 1991 les ingénieurs des instruments de mesure
JORFTEXT000000174543(source JORF)
promotion
07 Mars 199207/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.