07 Mars 1992

JORFTEXT000000723049 (source JORF)

De:	Hubert (Serge) technicien en chef de l'industrie et des mines, inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1991
Objet:	dans le grade d'ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="1991-01-01"

nomination

JORFTEXT000000723048 (source JORF)

De:	Kowalik (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1992-02-15"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000722576 (source JORF)

De:	François Karch
Objet:	de son corps d'origine

radiation

JORFTEXT000000722576 (source JORF)

De:	François Karch
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

date_debut="1991-10-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

cessation de fonction

JORFTEXT000000722575 (source JORF)

De:	Mamert (Monique)
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social au titre de l'année 1992
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

promotion

JORFTEXT000000722575 (source JORF)

De:	Petit (Monique), épouse Mamert attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:	attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1992-04-09"

promotion

De:	Feyte (Gérard) chargé de mission auprès du chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques
Objet:	au titre des représentants de l'Etat représentants du ministre chargé du tourisme Suppléant
Remplace:	M. Ruiz (Gérard)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Lefoulon (Michel) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au titre des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé des voies navigables Suppléant
Remplace:	M. Maynadie (Jean)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Tardieu (Jean-Pierre) vice-président du syndicat professionnel des distributeurs d'eau
Objet:	au titre de représentants des usagers représentants des distributeurs d'eau Suppléant
Remplace:	M. Cheret (Ivan)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Ruiz (Gérard) directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air
Objet:	au titre de représentants des usagers représentants des associations de tourisme Suppléant
Remplace:	M. Javault (Bernard)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	de Rivaz (Vincent) chargé de mission auprès du directeur de l'équipement à Electricité de France
Objet:	au titre de représentants des usagers représentant des industries de la production d'électricité Suppléant
Remplace:	M. Bernard (Jean-François)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Baudrin (Albert) administrateur de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:	au titre de représentants des usagers représentant des industries agricoles et alimentaires Suppléant
Remplace:	M. Hallot
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Lassus (Michel) président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes de Franche-Comté
Objet:	au titre de personne compétente Suppléant
Remplace:	M. Argoud (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Netter (Louis-Noël) chef du service technique de la délégation aux investissements et produits touristiques
Objet:	au titre des représentants de l'Etat représentants du ministre chargé du tourisme Titulaire
Remplace:	M. Steinlein (Pierre)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Coulomb (René) président du syndicat professionnel des distributeurs d'eau
Objet:	au titre de représentants des usagers représentants des distributeurs d'eau Titulaire
Remplace:	M. Faisandier (Pierre)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Grolleau (Henri) secrétaire général de l'association Tourisme en espace rural
Objet:	au titre de représentants des usagers représentants des associations de tourisme Titulaire
Remplace:	Mme Thibal (Suzanne)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Lautier (Jacques) directeur de l'environnement de l'Union française des industries pétrolières
Objet:	au titre de représentants des usagers représentant des industries du pétrole Titulaire
Remplace:	M. Mansillon
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Bessonneau (Julien) président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de Maine-et-Loire, président de l'union régionale des Pays de Loire, Centre, Poitou-Charentes
Objet:	au titre de représentants des usagers Titulaire
Remplace:	M. Dufay (Gaston)
Groupe:	Comité national de l'eau

nomination

De:	Suin (Hugues-Antoine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Biau (Jacques)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Gireau (Anne)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Butel (Marie-Christine)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

JORFTEXT000000722539 (source JORF)

De:	Serge Lasvignes maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Noël Chahid-Nourai
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-03-01"
commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000722531 (source JORF)

De:	Caraes (Hélène) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:	dans son grade

date_debut="1991-11-12"

titularisation

JORFTEXT000000722530 (source JORF)

De:	Palud (Isabelle) attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991

date_debut="1991-01-01"

promotion

De:	Senechal (Doriane), épouse Poilly adjoint administratif au tribunal d'instance de Clermont
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	M. Laneuville

nomination

De:	Biot (Eliane), épouse Marquis adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Vauge

nomination

De:	Baulard (Ghislaine), épouse Casali adjoint administratif au tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Larrière

nomination

De:	Gaumet (Martine), épouse Nurdin greffier au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	régisseur titulaire
Remplace:	Mme Louche

nomination

JORFTEXT000000686137 (source JORF)

De:	DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALES (CNESSS)
Objet:	membre
Groupe:	COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALES (CNESSS)

nomination

JORFTEXT000000540403 (source JORF)

De:	Bridet (François) directeur régional de la S.N.C.F
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Cauty (Marc)
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000540207 (source JORF)

De:	Palud (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement pour la nomination au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991 est établi

inscription

JORFTEXT000000540207 (source JORF)

De:	Bonhenry (Marie-Claude)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement pour la nomination au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991 est établi

inscription

JORFTEXT000000539373 (source JORF)

De:	Meuric élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:	administrateur de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1991-12-20"

nomination

date_debut="1991-10-01"
professeur="Institut universitaire de formation des maîtres de Lyon"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	François Villien
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dans l'établissement ci-après institut universitaire de formation des maîtres de Lyon
Groupe:	Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon

JORFTEXT000000539372 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000539371 (source JORF)

De:	Pierre Amalric à la place de membre titulaire vacante dans la VIIIe section (membres non résidents)
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:	M. Henri Laffitte
Groupe:	Académie nationale de médecine

élection

JORFTEXT000000539370 (source JORF)

De:	Johannes Josef Hogreve
Objet:	professeur des universités associé (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Toulon à temps plein de nationalité allemande
Groupe:	Université de Toulon

date_debut="1991-10-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité allemande"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000539369 (source JORF)

De:	Bonhenry (Marie-Claude) attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991

date_debut="1991-01-01"

promotion

De:	Malengros (Sylvie) agent administratif au tribunal d'instance de Béthune
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Klaja

JORFTEXT000000539368 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000539368 (source JORF)

De:	Pelletier (Bernadette), épouse Gros agent administratif au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	régisseur suppléant
Remplace:	Mme Dalla Costa

date_debut="1992-03-01"
suppleant

nomination

De:	Klein (René)
Objet:	représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Remplace:	M. Gissler (Eric)
Groupe:	Comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

JORFTEXT000000539367 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000539365 (source JORF)

De:	Chevet (Dominique) professeur des universités de 2e classe (néphrologie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Rennes (université Rennes-I)
Objet:	à l'issue de ses deux périodes de mise en disponibilité pour convenances personnelles d'une durée totale de deux ans, à faire valoir ses droits à pension de retraite avec jouissance différée jusqu'à son soixantième anniversaire, le 11 février 1997

date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000357801 (source JORF)

De:	Treglode (de) (Hervé) directeur régional de la S.N.C.F
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Sterlingot (Pierre)
Groupe:	Port autonome de Rouen

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000357799 (source JORF)

De:	Henry Schoorens professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut industriel du Nord
Objet:	de son corps d'origine professeur de 1re catégorie auprès de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

date_debut="1990-10-01"
ecole

radiation

JORFTEXT000000357798 (source JORF)

De:	Barrault (Eric) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:	sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1991-05-06"

détachement

JORFTEXT000000357797 (source JORF)

De:	Albrand (Eric)
Objet:	administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1991-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000357796 (source JORF)

De:	Gauby (Jean-Michel)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socio-professionnels de la région Champagne-Ardenne membre titulaire
Remplace:	M. Lagauche (Henri)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Suin (Hugues-Antoine)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991 est établi

inscription

De:	Biau (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991 est établi

inscription

De:	Gireau (Anne)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991 est établi

inscription

De:	Butel (Marie-Christine)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991 est établi

inscription

De:	Pavec (Pierre) maire de Vannes (Morbihan), suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 4 maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Paour (François) maire de Saint-Bernard (Ain), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 4 maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Miqueu (Claude) député-maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 4 maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Michel (Alain) maire de Villemanoche (Yonne), suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 4 maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Lefranc (Bernard) député-maire de Soissons (Aisne), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 4 maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Dutoya (Alain) maire d'Hagetmau (Landes), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 4 maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Dussourd (Georges) maire de Bures-en-Bray (Seine-Maritime), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 4 maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Perrot (Dominique) secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail, suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 3 représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Ferey (Jacques) président de la Fédération nationale de l'habillement, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 3 représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Caillou (Alain) président de la Fédération française des papetiers spécialistes, suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 3 représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Brassart (Gilbert) président de la Fédération française des associations de commerçants, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 3 représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Delmas (Jean) président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 2 représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Ravoux (Marcel) vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 1 représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Bresson (Charles) membre de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier, suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 1 représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Guy-Quint (Catherine) maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 4 maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Gillet (Michèle) chargée de mission à l'assemblée permanente des chambres de métiers, suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188 du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution des aides au commerce prévues par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social: 2 représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Commission prévue à l'article 8 du décret no 91-1188

nomination

De:	Vincent (François) à compter du 13 janvier 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Vallart (Jacques) à compter du 11 mai 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Schapman (Alain) à compter du 1er février 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Sarels (Guy) à compter du 1er novembre 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Sandon (Gilbert) à compter du 13 février 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Robineau (Patrick) à compter du 10 mai 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Layrolle (Jean-Louis) à compter du 1er avril 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Lacote (Bernard) à compter du 1er novembre 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Kamalski (Gérard) à compter du 1er mars 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Gaudillière (Rémi) à compter du 10 janvier 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Garcia (Gérard) à compter du 8 avril 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Faure (Gilbert) à compter du 1er janvier 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Derache (Bernard) à compter du 9 février 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Chevereau (Dominique) à compter du 1er mars 1991
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

promotion

De:	Foray (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire à compter des dates suivantes

date_debut="1991-12-01"

promotion

JORFTEXT000000175978 (source JORF)

De:	Provenzano (Renaud) conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Pau
Groupe:	Direction du Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Pau

date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"

nomination

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jacques Guery administrateur civil hors classe
Objet:	directeur des affaires financières et économiques
Groupe:	Direction des affaires financières et économiques

JORFTEXT000000175977 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Merigot (Jean-Guy)
Objet:	vice-président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Perrot (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Perrenoud (Alfred)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Merigot (Jean-Guy)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Manciaux (Michel)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Grafmeyer (Yves)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Babeau (André)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Misrahi (Arié)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Magniadas (Jean)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Laroque (Pierre)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Seibel (Claude)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre de membres des organismes publics d'étude et de statistique
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Milleron (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre de membres des organismes publics d'étude et de statistique
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Duffaure (André)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre de membres des organisations familiales
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Billet (Jean)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre de membres des organisations familiales
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Cribier (Françoise)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans les disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Seeuws (Geneviève)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques Au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Perrot (Jean-Claude)
Objet:	président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

president

nomination

JORFTEXT000000175975 (source JORF)

De:	Xavier Rouby Commissaire de l'air
Objet:	adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

cessation de fonction

JORFTEXT000000175974 (source JORF)

De:	Jacques Pelletier
Objet:	Médiateur de la République
Remplace:	M. Paul Legatte

date_debut="1992-03-05"
conseil_des_ministres

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Xavier Rouby
Objet:	directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
Groupe:	Direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts

JORFTEXT000000175973 (source JORF)

nomination

De:	Piram (Jean-Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes Au 5e échelon: David (Jean-Michel

date_debut="1991-11-22"

promotion

De:	Lamalle (Jean-Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes Au 5e échelon: David (Jean-Michel

date_debut="1991-11-22"

promotion

De:	Coatmeur (Roger)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes

date_debut="1991-10-01"

promotion

De:	Afeian (Richard)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile dans les conditions suivantes

date_debut="1991-09-18"

promotion

De:	Piram (Jean-Yves)
Objet:	tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 est fixée

inscription

De:	Lamalle (Michel)
Objet:	tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 est fixée

inscription

De:	David (Jean-Michel) (en service détaché)
Objet:	tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 est fixée

inscription

De:	Coatmeur (Roger)
Objet:	tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 est fixée

inscription

De:	Afeian (Richard)
Objet:	tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 la liste complémentaire au tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1991 est fixée

inscription