JORFTEXT000000357836
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Sibert
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000357836
(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 1992
03/05/1992
De:
Claude Sibert
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000357836
(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 1992
03/05/1992
De:
Mathilde Baéza
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000357836
(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 1992
03/05/1992
