JORFTEXT000000357890

De: Commenville (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
JORFTEXT000000357890(source JORF)
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Commenville (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000357890(source JORF)
affectation
02 Avril 199202/04/1992