02 Avril 1992

De:	André Wellers conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Roland Mecz conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Bernard Gauthier conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Jean Deglise conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Christian Coste magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au premier groupe du premier grade sous-directeur
Groupe:	Premier groupe du premier grade

élévation

De:	Marcel Lemonde
Objet:	au premier groupe du premier grade
Groupe:	Premier groupe du premier grade

élévation

De:	Catherine Durand magistrat du second grade, premier groupe, détaché dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au second grade, second groupe

élévation

De:	Catherine Pautrat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	juges du second grade, premier groupe Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lemort
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jacques Cazals procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	juges du second grade, premier groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureur de la République
Remplace:	M. Ride
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hubert Dalle magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Président directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:	M. Bertrand-Cadi
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Signoret
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alfred Caralp substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Remplace:	M. Challe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Laure Belaval, épouse Vital juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Président
Remplace:	Mme Campourcy
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Gilbert Cousteaux magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers maître de conférences
Remplace:	M. Laventure
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Roselyne Lassus, épouse Ignacio vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Remplace:	M. Bec
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bertrand Darolle président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Président de chambre
Remplace:	M. Tabuteau
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline Vivien greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Le Pannerer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Vincent Le Pannerer substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Dominique Chinour greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	Mme Dintilhac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Procureur de la République
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Rochefort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	Mme Polides
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

nomination

De:	Jean-Philippe Recappe officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE PAU Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Loubet
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christian Rudloff juge du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole Maestracci substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvie Leroy, épouse Laudignon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre Robert premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseiller
Remplace:	M. Georges Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Michelle Signoret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Poitou
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique de Courreges, épouse Beaussier précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Nachbaur
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Dominique Usciati avocat
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE NIMES Tribunal de grande instance de Privas Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nimes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Louis Coatleven substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE NIMES
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE NIMES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nimes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Claude Humbert président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Anne-Marie Chretin, épouse Durand vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Daniel Bouriaud inspecteur central du Trésor
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Calvet
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Président
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Philippe Bertrand attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:	M. Hansenne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	Dominique Tatoueix inspecteur des impôts
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge d'instruction
Remplace:	M. Collas
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Dominique Gayet conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Président
Remplace:	M. Meignie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Dominique Dauffy premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitut du procureur général
Remplace:	M. Doumas
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric Sievers juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

nomination

De:	Guy Jean avocat
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BESANCON Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Remplace:	M. Sendra
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besancon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

nomination

De:	Joël Contu greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Substitut
Remplace:	M. Gohon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	André Ride procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République
Remplace:	M. Trémoureux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	René Salomon président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Président
Remplace:	M. Chazal de Mauriac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

a_sa_demande
cour_cassation

De:	Marie-Paule Aste, épouse Debladis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR DE CASSATION
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Dominique Marro juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Remplace:	Laporte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Patricia Debaux, épouse Grandjean précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Joëlle Boyer, épouse Campourcy président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Ignacio
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marc Desert substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	M. Brignol
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Louis Bec conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	M. Darolle
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Yves Tremoureux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:	M. Albarede
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-Louis Chaux premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Negrier conseiller d'Etat
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Negrier (Jacques) conseiller d'Etat
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Jacquot (François) professeur à l'université de droit Nancy-II
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Dumas (Jean-Pierre) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Nicolle (Isabelle) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Dreifuss-Netter (Frédérique) professeur à l'université de droit de Strasbourg
Objet:	le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

JORFTEXT000000722505 (source JORF)

De:	Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean-Paul Sorrentino et Frédéric Grand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Sarrians (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

cessation de fonction

JORFTEXT000000722504 (source JORF)

De:	Viala (Marc, Marie, Louis) ancien notaire Ganges (Hérault)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000722394 (source JORF)

De:	Ferrero (Monique, Andrée, Lucette), épouse Michaudet
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société Louis Ferrero, Claude Ferrero, épouse Guiraudou, Françoise Ferrero, épouse Soubrillard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"

nomination

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	Ferrero (Louis, Siméon)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société Louis Ferrero, Claude Ferrero, épouse Guiraudou, Françoise Ferrero, épouse Soubrillard, greffiers de tribunal de commerce associés

JORFTEXT000000722394 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Cancon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	Auriere (Pierre, Antoine, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre Auriere et Nelly Dreuil-Fongaro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000722391 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000722388 (source JORF)

De:	Apaire (Cyrille, Camille) ancien notaire Paris (Paris)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000722387 (source JORF)

De:	Aubin (Henri, Pierre, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean-Pierre Trossevin et Marie-Françoise Reaux-Hybord, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Genas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000000721586 (source JORF)

De:	Merle (Marc) magistrat du siège du premier grade du premier groupe
Objet:	auprès du ministère de la défense conseiller juridique auprès du général commandant en chef des forces françaises en Allemagne pour une durée maximale d'un an
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1991-10-01"

détachement

JORFTEXT000000721585 (source JORF)

De:	Salvat (Xavier) inspecteur des services judiciaires
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1991-12-19"

détachement

date_debut="1991-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Charrier (Colette) sous-préfet
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000539720 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000539719 (source JORF)

De:	Bonthoux (Claude) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Institut français de mécanique avancée
Groupe:	Institut français de mécanique avancée

date_debut="1991-12-16"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000539714 (source JORF)

De:	Gacon (Jean-Yves) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette représentant du ministre délégué au budget
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000539714 (source JORF)

De:	Galland (Daniel)
Objet:	attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Groupe:	Direction du budget Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

désignation

JORFTEXT000000539713 (source JORF)

De:	Lachat (Raymond)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes

date_debut="1991-09-30"

cessation de fonction

JORFTEXT000000539712 (source JORF)

De:	Chollet-Ricard (Bernard) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	au ministère de la défense

date_debut="1992-03-01"

affectation

JORFTEXT000000539682 (source JORF)

De:	Rois (Jean-Louis) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er juillet 1992

réintégration

JORFTEXT000000539682 (source JORF)

De:	Rois (Jean-Louis) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

affectation

JORFTEXT000000539681 (source JORF)

De:	Beaumier (Roger, Francis, Adolphe) ancien huissier de justice Paris (Paris)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000539680 (source JORF)

De:	Mars (Michel, Rolland)
Objet:	notaires associés membre de la société Marconnet, Porte et Pichoir, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

nomination

JORFTEXT000000539680 (source JORF)

De:	Oleon (Marylène, Mireille), épouse Mars
Objet:	notaires associés membre de la société Marconnet, Porte et Pichoir, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

nomination

JORFTEXT000000539680 (source JORF)

De:	Pichoir (Eric, Charles, François, Noël)
Objet:	notaire associé membre de la société Marconnet, Porte et Pichoir, notaires associés

notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

cessation de fonction

JORFTEXT000000539679 (source JORF)

De:	Donnezan (Jean) ancien notaire Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000539676 (source JORF)

De:	Lanfranc de Panthou (Roger, Paul, Marie, Joseph) ancien notaire Saint-Martin-des-Besaces (Calvados)
Objet:

conférés

notaire
notaire_residence="Abondant (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	Bourdon (Catherine, Sophie, Brigitte), épouse Cerubini
Objet:	notaire
Remplace:	M. Bourdon (Yves, Maurice, Michel)

JORFTEXT000000539616 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000539615 (source JORF)

De:	Boussat (Robert) ancien notaire Seissan (Gers)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000539572 (source JORF)

De:	Thomas (Robert) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:	Ministère de la coopération et du développement

date_debut="1991-12-02"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000539568 (source JORF)

De:	Escoffier (Maurice, Henri, Albin) ancien huissier de justice Alès (Gard)
Objet:

conférés

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Pons (Yvette)
Objet:	des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 7 septembre 1992 attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

JORFTEXT000000539565 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000539564 (source JORF)

De:	Sicard (Jacques, Denis, Marcel) ancien notaire Lyon (Rhône)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000539563 (source JORF)

De:	du Besset (Emmanuel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er juillet 1992

réintégration

JORFTEXT000000539563 (source JORF)

De:	du Besset (Emmanuel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

affectation

De:	Ormezzano (Margueritte), épouse Barbier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

date_debut="1992-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
depart_retraite

De:	Chazal (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Mende à compter du 12 août 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mende

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

De:	Lepage (Yvonne), épouse Houssard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Créteil à compter du 10 octobre 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

admission

De:	Boutry (Thérèse), épouse Decomble
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Caen à compter du 3 octobre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000539560 (source JORF)

De:	Froment (Thierry)
Objet:	des cadres de la magistrature

date_debut="1992-01-14"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000539560 (source JORF)

De:	Froment (Thierry)
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="1992-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

cessation de fonction

JORFTEXT000000539559 (source JORF)

De:	Serdet (Daniel) magistrat du parquet du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1992-01-30"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000539558 (source JORF)

De:	David (Philippe) magistrat du parquet du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Togo pour une période maximale d'un an
Groupe:	Ministère de la coopération

date_debut="1991-12-01"

détachement

JORFTEXT000000539557 (source JORF)

De:	Beaume (Jacques) inspecteur des services judiciaires
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1991-12-17"

détachement

De:	Jean Carrere substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

nomination

De:	Rémi Heitz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

nomination

De:	Nathalie Riomet juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

nomination

De:	Sophie Clement, épouse Mazetier juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

nomination

De:	Sophie Poitou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour extérieur

nomination

De:	Marie-Pierre Hourcade juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour extérieur

nomination

De:	Isabelle Pouey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

nomination

De:	Elisabeth Lapasset juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

nomination

JORFTEXT000000539515 (source JORF)

De:	Jean-Paul Laborde procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	à l'administration centrale du ministère de la justice inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Salvat

affectation

JORFTEXT000000539404 (source JORF)

De:	Bentz (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (science politique) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:	Université Aix-Marseille-III

date_debut="1992-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000539287 (source JORF)

De:	Vaulont (Isabelle) administrateur civil hors classe rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

nomination

JORFTEXT000000539283 (source JORF)

De:	Claude Nicolet professeur à l'université Paris-I
Objet:	directeur de l'Ecole française de Rome à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:	Ecole française de Rome

ecole

nomination

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Jean Geoffroy
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000539282 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Néris-les-Bains (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"

De:	Pichoir (Eric, Charles, François, Noël)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Dupuy (Jean-Jacques, Marie, Marcel)

JORFTEXT000000358092 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000358090 (source JORF)

De:	Suzzarelli (Bruno) directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:	développer les actions du ministère de la jeunesse et des sports en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

charge

JORFTEXT000000358089 (source JORF)

De:	Eymri (François, Pierre, Emile)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre-Yves Genon et Bertrand Petitfrère, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	Tortosa (Jean) à la préfecture du Loiret
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Tisseur (Marc) à la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Schnepf (Ralph) à la préfecture de la Guyane
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Ribet (Bernard) à la préfecture du Rhône
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Médoc (Pierre) à la préfecture de la Creuse
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Mazza (Henri) à la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Lenglet (Gérard) à la préfecture de la Loire
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Lachere (Marc) à la préfecture du Pas-de-Calais
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Huftier (Jean-Marie) à la préfecture du Nord
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Hermet (Jean-Claude) à la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Douglas (Rodrigue) à la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Boudewyn (Bernard) à la préfecture du Nord
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Bertheux (Henri) à la préfecture du Rhône
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Bahut (Bernard) à la préfecture du Cantal
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Norois Boidin (Béatrice) à la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Laporte (Martine) à la préfecture des Vosges
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Haman (Monique) à la préfecture de la Haute-Marne
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Beurguet (Colette) à la préfecture de la Vienne
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

nomination

De:	Lusson (Luc) à la préfecture de la Vendée
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

date_debut="1992-10-01"

nomination

De:	Brossaud (Maurice) à la préfecture de la Corrèze
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

date_debut="1992-09-01"

nomination

De:	Fouque (Marie-Thérèse) à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:	Préfecture

date_debut="1992-01-06"

nomination

JORFTEXT000000357890 (source JORF)

De:	Commenville (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er juillet 1992

réintégration

JORFTEXT000000357890 (source JORF)

De:	Commenville (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

affectation

JORFTEXT000000357889 (source JORF)

De:	de Gaulle (Yves, Michel, Louis, Henri) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

date_debut="1992-04-01"

nomination

cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Isabelle Vaulont
Objet:	conseiller technique au cabinet

JORFTEXT000000357304 (source JORF)

cessation de fonction

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"

De:	Régis de Belenet conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Djibouti
Remplace:	M. Claude Soubeste

JORFTEXT000000357302 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000356862 (source JORF)

De:	Valiergue (Albert, Thomas, Antoine) ancien huissier de justice Toulon (Var)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000356861 (source JORF)

De:	Schweitzer (Jean-Philippe) administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	auprès de la Société nationale Elf Aquitaine du 1er janvier 1992 pour y exercer les fonctions de négociateur international auprès du directeur du domaine minier
Groupe:	Société nationale Elf Aquitaine

duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000356859 (source JORF)

De:	Darcel (Philippe) sous-préfet
Objet:	directeur général des services départementaux de Loire-Atlantique au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale des services départementaux de Loire-Atlantique

date_debut="1991-09-20"
duree="deux ans"

détachement

De:	Vo Van Qui (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Gabrie (Pierre) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Bouchand (Jean-André) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Vanderpotte (Gérard) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Ruth (Jean-François) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Gelus (Maurice) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Silicani (Jean-Ludovic) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Depresle (Bruno) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Mabille (Michel) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Gadier (Marie-Madeleine) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	de Vendeuvre (Eliane) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Fagard (Catherine) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Diebolt (Wanda) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

De:	Lucas (Danièle) suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Soustiel (Maurice) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Le Quément (Patrick) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Le Floch-Prigent (Loïk) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Laillet (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Gaude (Michel) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Blamont (François) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	de Nobelet (Jocelyn) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Rousseau (Clément) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Piccardi (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Doria (Denis) supléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Boubel (Jean) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jollant (Françoise) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2. - Au titre des personnalités qualifiées Autres personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

nomination

JORFTEXT000000356854 (source JORF)

De:	Gaudon (Jean-Luc, Christophe)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Felletin (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"

nomination

JORFTEXT000000356854 (source JORF)

De:	Drojat (Nathalie, Marie, Pascale), épouse Gaudon
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Felletin (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"

nomination

JORFTEXT000000356854 (source JORF)

De:	Drojat (Nathalie, Marie, Pascale), épouse Gaudon
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Felletin (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"

cessation de fonction

JORFTEXT000000356853 (source JORF)

De:	Endrivet (Pierre) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000356718 (source JORF)

De:	Rous de Feneyrols (Jacqueline), épouse Pourciel magistrat du siège du second grade, second groupe, en position de disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine et radiée des cadres de la magistrature

date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande

réintégration

JORFTEXT000000356717 (source JORF)

De:	Rouchereau-Camus (Françoise) magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères chargé de mission à la direction des affaires juridiques pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1991-07-15"

détachement

JORFTEXT000000356716 (source JORF)

De:	Vuillemin (Jean-Claude) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1992-02-04"

détachement

notaire
notaire_residence="Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	Martelet (Brigitte, Denise, Jeanne), épouse Retif
Objet:	notaire
Remplace:	M. Martelet (Albert, Jean)

JORFTEXT000000175649 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	Douyere (Pierre, Guy)
Objet:	notaire associé membre de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard et Michel Grondin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000175648 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000175646 (source JORF)

De:	Carrel (Georges, Jean, Jules) ancien notaire Puiseaux (Loiret)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000175644 (source JORF)

De:	Ferulla (Gérard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine le 1er septembre 1992

réintégration

JORFTEXT000000175644 (source JORF)

De:	Ferulla (Gérard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

affectation

JORFTEXT000000175643 (source JORF)

De:	Malterre (Frédérique, Marie, Geneviève), épouse Auriacombe
Objet:	notaire associé membre de la société Olivier Coffin et Loïc Renier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000000175532 (source JORF)

De:	Potentier (Marcel, Ernest, Edmond) ancien notaire Louviers (Eure)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000175528 (source JORF)

De:	Arnoux (Danielle) précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris pour la période du 22 janvier au 22 septembre 1991
Objet:	d'office

disponibilité

date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Hubert Blaison magistrat de l'ordre judiciaire en service détaché
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessation de fonction

date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Michel Gilbert sous-préfet en service détaché
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessation de fonction

date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Sylvette Misson sous-préfet en service détaché
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessation de fonction

date_debut="1992-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Serge Darmon administrateur civil en service détaché
Objet:	conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessation de fonction

JORFTEXT000000175490 (source JORF)

De:	Bulio (Gabriel, Louis, Joseph) ancien notaire Mèze (Hérault)
Objet:

conférés

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Negrier conseiller d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Negrier (Jacques) conseiller d'Etat
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Durand (Bernard) professeur à l'université de droit de Montpellier
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Bonnard (Hervé) professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Dumas (Jean-Pierre) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

ecole="École nationale de la magistrature, pour la"

De:	Nicolle (Isabelle) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992 Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

notaire
notaire_residence="Livron-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

De:	Poggi (Jacques, Jean)
Objet:	notaire au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct

JORFTEXT000000175448 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000175448 (source JORF)

De:	Poggi (Jacques, Jean)
Objet:	membre de la société Jean Belmas et Jacques Poggi, notaires associés
Groupe:	Société Jean Belmas et Jacques Poggi, notaires associés

cessation de fonction

JORFTEXT000000175447 (source JORF)

De:	Dahan (Charles) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="1992-07-05"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000175139 (source JORF)

De:	Botlan (Marc) conservateur du patrimoine
Objet:	conservateur régional des monuments historiques pour la région Centre

date_debut="1992-04-01"

nomination

De:	Uhlen (Dominique)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Valette (Thierry)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Turpin (William, J., H.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Spielberg (Daniel)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Senanff (Sébastien, R.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Rouillé (Wilfrid, P., R., M.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Paviot (Joachim, B., H.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Parrod (Cyril, M., J.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Mathieu (Gilles, C.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Maisonneuve (François, N.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Lotte (Gabriel, C., L.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Lescieux (Sébastien, G., T.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Laines (Frédéric, J., M.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Kramp (Christophe, G.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Jeanjean (Patrick, H.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Jaouen (Christophe)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Jacob (Pascal, G., J.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Gassert (Eric, F., J.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Fey (Thomas, H.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Faurant (Stéphane, J., H.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Dhoury (David, C., A.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Deutsch (Frédéric, M.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Coisne (Fabrice, L., P.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Chauvier (Christian, J.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Cappelié (Sébastien)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Buisson (Alexandre, J., M.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Boungab (Jacques, R.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Bonneau (Frédéric, V.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Berguer (Arnaud, G.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Becker (Stéphane, F.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Beaudouin (Arnaud)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Technique de l'artillerie Recrutement masculin

admission

De:	Vernaz (Luc)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Soulié (Pierre, J.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Saffar (Franck, C.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Rouge (Denis)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Pereira (Fernando)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Monfrin (Vincent, A., P.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Mercier (Guillaume, P., J.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Mary (Thierry, R., P.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Heam (Ludovic, B., L.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Guittard (Patrick, F., P.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Guerlesquin (Bruno, J., J., H.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Goyard (William, L., B.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Fougerolle (Damien, E.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Boisliveau (Eric, T.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Armand (Franck, J., A.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre Option Combat à dominante blindée Recrutement masculin

admission

De:	Walczak (Fabrice, R.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Theulier (Jérôme, Y.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Roche (Boris, F.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Rivat (Hervé, G., E.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Pointis (Nicolas, R., M.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Pagenault (Olivier, R., C., F.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Otto (Alexandre, A., M.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Michel (Hervé, M., J.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Michel (Brice, L., S.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Marquis (Christophe, J., C., R.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Marien (Thierry, L.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Lecointre (Olivier, Y., C.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Le Calvez (Yann)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Ladriere (Pierre, M., E.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Hervé (Franck, G.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Hanotaux (Raphaël, M., D.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Gintzburger (François)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Gachassin (Frédéric, D., L.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Dumortier (Stéphane, Y., A.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Cerf (Werner, M., F.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Bues (Philippe, D.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Bergougnan (Brice)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

De:	Autier (Jean-Baptiste, C., F.)
Objet:	dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

admission

JORFTEXT000000174870 (source JORF)

De:	Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard) greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Tournus (Saône-et-Loire)
Remplace:	M. Meslin (Jean-Yves, Marie)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tournus"

nomination

notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Declety (Jean-François, Philippe)
Objet:	notaire associé membre de la société Georges Dubois, Jean-Pierre Aujay, Jacques Dubois et François Lucas-Leclin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000174869 (source JORF)

nomination