JORFTEXT000000357941
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gelli (Robert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille (deuxième grade, deuxième groupe)
Objet:
membre de la commission de discipline du parquet
Remplace:
Mme Heyte (Marie-Hélène), épouse Pierre
Groupe:
Commission de discipline du parquet
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(source JORF)
nomination
25 Mars 1992
25/03/1992