Commission de discipline du parquet (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gelli (Robert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille (deuxième grade, deuxième groupe)
Objet:
membre de la commission de discipline du parquet
Remplace:
Mme Heyte (Marie-Hélène), épouse Pierre
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000357941
(source JORF)
nomination
25 Mars 1992
25/03/1992
De:
Le Queau (Marie-Suzanne)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission de discipline du parquet
Remplace:
M. Lecat (François)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000538235
(source JORF)
désignation
16 Novembre 1991
16/11/1991
De:
Poughon
viendra à expiration le
16 octobre 1992
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Le mandat de
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1991
07/11/1991
De:
Perfetti
de
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Le mandat de
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1991
07/11/1991
De:
Poughon (Robert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (premier grade, premier groupe)
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Remplace:
M. Stenger (Edmond)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1991
07/11/1991
De:
Perfetti (Jean)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Remplace:
M. Lecocq (Pierre)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1991
07/11/1991
De:
Stenger (Edmond)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen (premier grade, premier groupe)
Objet:
membre de la commission de discipline du parquet
Remplace:
M. Finielz (Robert)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000160968
(source JORF)
nomination
06 Février 1991
06/02/1991
De:
Blanguernon (Didier)
substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Rennes (deuxième grade, premier groupe)
Objet:
membre de la commission de discipline du parquet
Remplace:
M. Accomando (Gilles)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000352087
(source JORF)
nomination
06 Octobre 1990
06/10/1990