Commission de discipline du parquet (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gelli (Robert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille (deuxième grade, deuxième groupe)
Objet:
membre de la commission de discipline du parquet
Remplace:Mme Heyte (Marie-Hélène), épouse Pierre
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000357941(source JORF)
nomination
25 Mars 199225/03/1992
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission de discipline du parquet
Remplace:M. Lecat (François)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000538235(source JORF)
désignation
16 Novembre 199116/11/1991
De: Poughon
viendra à expiration le
16 octobre 1992
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Le mandat de
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Perfetti
de
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Le mandat de
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Poughon (Robert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom (premier grade, premier groupe)
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Remplace:M. Stenger (Edmond)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Perfetti (Jean)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de discipline du parquet
Remplace:M. Lecocq (Pierre)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000344539(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Stenger (Edmond)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen (premier grade, premier groupe)
Objet:
membre de la commission de discipline du parquet
Remplace:M. Finielz (Robert)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000160968(source JORF)
nomination
06 Février 199106/02/1991
De: Blanguernon (Didier)
substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Rennes (deuxième grade, premier groupe)
Objet:
membre de la commission de discipline du parquet
Remplace:M. Accomando (Gilles)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000352087(source JORF)
nomination
06 Octobre 199006/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.