JORFTEXT000000358658

De: Quencez (Etienne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
3 septembre 1992
JORFTEXT000000358658(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Quencez (Etienne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cours administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000358658(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992