30 Août 1992

De: Serge Guillon
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
JORFTEXT000000724513(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199230/08/1992
De: Giro (Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er novembre 1992
JORFTEXT000000724043(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Mulsant (Guillaume)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er décembre 1992
JORFTEXT000000724042(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Mulsant (Guillaume)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000724042(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Bernardin (André-Guy)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er novembre 1992
JORFTEXT000000724041(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1992
JORFTEXT000000724040(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Prada-Bordenave (Emmanuelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000724040(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Foucher (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1992
JORFTEXT000000724039(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Foucher (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000724039(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Couzinet (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1992
JORFTEXT000000541272(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Couzinet (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000541272(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Fages (Marc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1992
JORFTEXT000000540473(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Duboz (Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administraifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er octobre 1992
JORFTEXT000000540472(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Duboz (Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administraifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000540472(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Nicole Bricq
Objet:
conseiller pour les relations avec le Parlement, pour signer au nom du ministre tous actes, arrêtés et décisions dans les conditions fixées par le décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000358659(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199230/08/1992
De: Quencez (Etienne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
3 septembre 1992
JORFTEXT000000358658(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Quencez (Etienne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cours administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000358658(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Plouvin (Joël, Yves)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1992
JORFTEXT000000358316(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Plouvin (Joël, Yves)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000358316(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Jean-Claude Guezou
Objet:
sous-directeur de la formation de la police nationale, pour signer les décisions d'admission dans les écoles et centres de formation ainsi que les décisions de sanction des élèves, de prolongation, de renouvellement et de fin de scolarité pour l'ensemble des personnels actifs et administratifs de la police nationale
JORFTEXT000000175950(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199230/08/1992
De: Belaval (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-08-10"
JORFTEXT000000175949(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Lorant (Nicole)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
8 septembre 1992
JORFTEXT000000175948(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Lorant (Nicole)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000175948(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Calderaro (Norbert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1992
JORFTEXT000000175947(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Calderaro (Norbert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000175947(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992
De: Cartal (Annie-France)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1992
JORFTEXT000000175798(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992
De: Cartal (Annie-France)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000175798(source JORF)
affectation
30 Août 199230/08/1992