JORFTEXT000000359087


De: Nicolas Théry
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.