JORFTEXT000000359087
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Théry
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general
=
"
Finances
"
JORFTEXT000000359087
(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 1992
13/05/1992
De:
Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general
=
"
Finances
"
JORFTEXT000000359087
(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 1992
13/05/1992
De:
Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000000359087
(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 1992
13/05/1992