JORFTEXT000000359252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Breda (Christine-Marie)
magistrat du siège du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:
placée
en position de disponibilité
date_debut
=
"
1992-07-03
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000359252
(source JORF)
réintégration
25 Octobre 1992
25/10/1992