| De: | Champagne-Mouton (Charente) cadastré section C no 314, lieudit Les Grouges, pour une superficie totale de 319 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1) |
| Objet: | à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction des routes), pour les besoins de son fonctionnement, un ensemble immobilier domanial sis à |