23 Septembre 1992

De:	Roth notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Gautie huissier de justice à Auterive (Haute-Garonne)
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Brouhot huissier de justice à Louviers (Eure)
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Boisgirard commissaire-priseur à Paris
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Baron commissaire-priseur à Montargis (Loiret)
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Dejean de la Batie notaire à Paris
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Ecoutin avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs II. - Suppléants a) Président
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Pescheteau commissaire-priseur honoraire
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Maugain notaire à Saint-Etienne (Loire)
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Dantheny huissier de justice à Nevers (Nièvre)
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Canini huissier de justice à Péronne (Somme)
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Bourdel notaire honoraire
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	de Corneillan commissaire-priseur à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs b) Membres
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

De:	Deroure conseiller à la Cour de cassation
Objet:	la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs a) Président
Groupe:	Commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance qui établit, en exécution de la loi, des commissaires-priseurs

composition

JORFTEXT000000724378 (source JORF)

De:	Decomps (Bernard) directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:	commissaire du Gouvernement au Centre national d'études spatiales
Remplace:	M. Petit (Michel)
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000724376 (source JORF)

De:	Christian Pallot
Objet:	au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement Directeur du cabinet conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1992-09-16"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes

nomination

De:	Courtet (Michel, Edouard) Général de brigade aérienne maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Cazaubieilh (Louis) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Grammagnat (Michel, Pierre, Marcel) Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Dumaz (Gilbert, André) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Deroche (Jacques, Henri) Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Arnauld (François, Edouard, Marie) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Gayffier (Philippe, Marie, Gérard) Colonel de l'artillerie de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1992-12-29"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Sarret (Jacques, Maurice, Joseph) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1992-12-18"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Deschamps (Marc, Louis, José) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1992-12-14"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Clouet des Pesruches (Jean-Louis, Denis, Léonce) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1992-12-07"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Deroche (Jacques, Henri) Général de brigade aérienne
Objet:	directeur technique de la force aérienne tactique
Groupe:	Direction technique de la force aérienne tactique

nomination

De:	Cazaubieilh (Louis) Général de brigade aérienne
Objet:	directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:	Direction centrale du matériel de l'armée de l'air

nomination

De:	Brun (Jean-Jacques) Général de brigade aérienne
Objet:	général adjoint au général commandant la force aérienne tactique

nomination

date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
ecole="École de l'air et l'école militaire de l'air"

De:	Dumaz (Gilbert, André) Général de brigade aérienne
Objet:	commandant l'école de l'air et l'école militaire de l'air
Groupe:	École militaire de l'air École de l'air

nomination

De:	Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé) Général de brigade aérienne
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

nomination

De:	Arnauld (François, Edouard, Marie) Général de brigade aérienne
Objet:	général adjoint opérations au général commandant la région aérienne Nord-Est et commandant la zone aérienne de défense Nord-Est
Groupe:	Défense Nord-Est

nomination

De:	Depras (André, Alix, Marie, Michel) Magistrat militaire de 1re classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions Au grade de magistrat général

nomination

De:	Bousquet (Jacques, Louis, Jean) Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:	inspecteur général de l'armement

date_debut="1992-09-22"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"

nomination

De:	Foillard (Hubert, Marcel, Henri, Marie) Contre-amiral
Objet:	commandant la zone maritime de l'océan Indien ”
Groupe:	Océan Indien

date_debut="1992-09-16"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service Mobilité à la direction des armements terrestres
Groupe:	Service Mobilité à la direction des armements terrestres

date_debut="1992-09-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Bée (François, Jacques, Clotaire) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur des études du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:	Direction des études du Centre des hautes études de l'armement

date_debut="1992-09-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Moreau (Jean-Pierre, François) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement

nomination

De:	Levy (Michel, Emile) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement

nomination

De:	Laborde (Jean, Henri, Alain) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission Technologie auprès du délégué aux relations internationales
Groupe:	Chargé de mission Technologie auprès du délégué aux relations internationales

nomination

De:	Gaillard (Michel, Jean, René) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur de l'établissement d'études et de projets DCN/ingénierie
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Maas (Jean, Guillaume) Vétérinaire biologiste général, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie) Médecin chef des services de classe normale de
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Metges (Pierre, Jean) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Droniou (Jean, Michel, Francis) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Delorme (François, Gaston, André) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Sardet (Jean-François, Cyrille) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux

conférés

De:	Bousquet (Jacques, Louis, Jean) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement à

date_debut="1992-09-22"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Bussy (François, Jean-Pierre) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	la sous-direction des programmes et de la coordination technique de la direction de l'électronique et de l'informatique
Groupe:	Sous-direction des programmes et de la coordination technique de la direction de l'électronique et de l'informatique

charge

De:	Andolenko (Michel) Contre-amiral de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000724374 (source JORF)

De:	Eric Giuily
Objet:	de longue durée président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF) Conseil d'État

conseil_administration

détachement

JORFTEXT000000724374 (source JORF)

De:	Eric Giuily maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement directeur général d'Antenne 2
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-07-15"

cessation de fonction

De:	Le Blavec (Pierre, Marie, Emile, Marcel) Général de brigade
Objet:	commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:	Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

JORFTEXT000000724373 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000724221 (source JORF)

De:	Hautefeuille (Michel) Docteur psychiatre des hôpitaux
Objet:	praticien hospitalier au centre hospitalier général de Montmorency, secteur 95T01 chargé des fonctions de chef de service
Groupe:	Centre hospitalier général de Montmorency, secteur 95T01

duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000724220 (source JORF)

De:	Roig (Joseph, Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

date_debut="1992-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000543286 (source JORF)

De:	Besle (Denis) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-07-01"

radiation

JORFTEXT000000543285 (source JORF)

De:	Goussard (Marie-Thérèse) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (1, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1992-10-16"

admission

JORFTEXT000000543114 (source JORF)

De:	Chancereul (Gérard)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.) Suppléant
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="1993-10-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000543114 (source JORF)

De:	Costes (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="1993-10-01"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"

De:	Claude Losguardi conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Oran
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:	M. Marcel Laugel
Groupe:	République du Soudan

JORFTEXT000000543111 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"

De:	Christian Pallot directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Objet:	au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000543109 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000541742 (source JORF)

De:	Guirauden (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général des transports et des travaux publics

date_debut="1992-09-01"
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"

nomination

JORFTEXT000000523654 (source JORF)

De:	Sillas (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle (Deux-Sèvres)

date_debut="1992-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000360705 (source JORF)

De:	Michel Doucin conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Naples
Objet:	consul général de France à Mayence

consul="Mayence"

nomination

JORFTEXT000000359340 (source JORF)

De:	Brigitte Guien-Vidon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Guyomar
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

réintégration

JORFTEXT000000359339 (source JORF)

De:	Lavaud (Jean)
Objet:	nommé à la commission de la sécurité des consommateurs au titre de l'aide médicale urgente
Groupe:	Commission de la sécurité des consommateurs

duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000000359291 (source JORF)

De:	Denis Moreau magistrat
Objet:	conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:	M. Daniel Lecrubier
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000359284 (source JORF)

De:	Champagne-Mouton (Charente) cadastré section C no 314, lieudit Les Grouges, pour une superficie totale de 319 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction des routes), pour les besoins de son fonctionnement, un ensemble immobilier domanial sis à
Groupe:	Son fonctionnement, un ensemble immobilier domanial sis à

affectation

De:	Danielle Vilchien
Objet:	sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Verbié de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Verbié de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Gremaud de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Gremaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Gremaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Gremaud
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Jean-Yves Le Digarcher attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Jacques Jenkins attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Jacques Jenkins
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

délégation de signature

De:	de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	de Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	de Pons (Charente-Maritime)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	de La Chapelle-en-Vercors (Drôme)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	d'Ay-Champagne (Marne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Saint-Estève (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Deruette (Dominique) inspecteur du Trésor, chef de poste de la perception
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Brignoles (Var)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Badoc (Claude) inspecteur central du Trésor, chef de poste de la perception
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Angles (Dominique) inspecteur central du Trésor, chef de poste de la paierie régionale du Midi-Pyrénées, à
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Demabre (Fernand) inspecteur central du Trésor, chef de poste de la perception
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Degroult (Jean-Marc) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Raynouard à
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Dall'Armellina (Thierry) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de la cité scolaire
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Couder (Jean-Pierre) inspecteur central du Trésor, chef du service Liaison-Recouvrement à la trésorerie générale de l'Hérault, agent comptable à l'école maritime et aquacole de Sète
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Costille (Jean-Paul) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Paris
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Coisne (Gino) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Baudelaire de Roubaix
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Chomette (Pierre) inspecteur central du Trésor, chef du service Liaisons-Rémunérations à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Chagny (Jean-Pierre) inspecteur central du Trésor, chef de poste de la perception
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Cazalas (Jean-Claude) inspecteur du Trésor, payeur départemental du Gers
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Bonvalot (André) inspecteur central du Trésor, chef du service Liaison-Recouvrement à la trésorerie générale du Doubs
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Auneau (Pierre) inspecteur central du Trésor, chef du service Liaison-Rémunération à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique (en plus, depuis le 1er septembre 1989 agent comptable de l'Ecole d'architecture de Nantes)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Dezempte (Colette) inspecteur central du Trésor, chef du service Personnel et Matériel à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Da Silva (Marie-Renée) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Le Riberal à
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Courdavault (Arlette) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Child (Maud) conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division des affaires financières au rectorat de l'académie de Lyon
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

De:	Blanc (Elisabeth) inspecteur central du Trésor, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique, délégation régionale Rhône-Alpes, secteur Alpes
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'université au titre de l'année scolaire et universitaire 1992-1993
Groupe:	Université

inscription

JORFTEXT000000177592 (source JORF)

De:	Hassan (Jean-Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès de l'U.A.P directeur général de la Banque Worms
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-09-15"

détachement

JORFTEXT000000177591 (source JORF)

De:	de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions institué par l'article L. 422-1 du code des assurances représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:	M. Berard (Denis)
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

date_debut="1992-09-07"
suppleant
conseil_administration

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Evrard (Jean-Paul) administrateur civil
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Suppléant
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORFTEXT000000176797 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000176797 (source JORF)

De:	Riera (Ramiro) sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Titulaire
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

nomination