JORFTEXT000000359492
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Niksarlian (Jean-Claude)
administrateur civil au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
27 Août 1992
27/08/1992
De:
Mourain (Dominique)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
27 Août 1992
27/08/1992
De:
Guillou (Hervé)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
27 Août 1992
27/08/1992
De:
Rot (André)
chef de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
27 Août 1992
27/08/1992
De:
Hugues (Jean-Pierre)
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
27 Août 1992
27/08/1992
De:
Benyamine (Paul)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
27 Août 1992
27/08/1992
De:
Perier (Jean-Claude)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
27 Août 1992
27/08/1992
De:
Benoist (Marina)
administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
27 Août 1992
27/08/1992
De:
Poinssot (Marie-Hélène)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
27 Août 1992
27/08/1992
