Comité de sélection interministériel

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De: Cédric MANUEL
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Dominique LUCIANI
magistrat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Erick GLIPPA
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Alexandre GARDETTE
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Jean-Marc FENET
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Michel BENABEN
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Sylviane TARSOT GILLERY
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Isabelle SIMA
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Catherine ROGY
inspectrice de santé publique vétérinaire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Catherine MOREAU
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Marie-Anne LEVEQUE
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Hervé TILLY
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Jean-François COLLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Béatrice ABOLLIVIER
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 4 du décret n° 2021-1550 du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2024
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049862809(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Marc TREGLIA
proposé par le ministre des armées
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Hervé TILLY
proposé par les ministres en charge de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Stéphane SINAGOGA
proposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Alaric MALVES
proposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Alexandre GARDETTE
proposé par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Jean-Marc FENET
proposé par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Jean-François COLLIN
proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Gérard CHATAIGNIER
proposé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Sylviane TARSOT-GILLERY
proposée par la ministre de la culture
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Catherine ROGY
proposée par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Sandrine HELLO
proposée par le ministre de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Pascale FLAMANT
proposée par les ministres en charge des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Caroline FERRARI
proposée par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Muriel BOIREAU
proposée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Dominic LUCIANI
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Philippe GALLI
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Anne BADONNEL
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047862814(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Hervé TILLY
proposé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Marc TEISSIER
proposé par le ministre de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Christophe PEYREL
proposé par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Jean-Luc IZARD
proposé par les ministres chargés des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Sophie LEBRET
proposée par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Florence IBARRA
proposée par la ministre de la culture
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Armelle de RIBIER
proposée par le ministre des armées
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Christine BUHL
proposée par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2022
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000045973393(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Edmond LANOIRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Eloy DORADO
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe SIMEON-DREVON
proposé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Luc HICKEL
proposé par les services du Premier ministre
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe GALLI
proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Eliane BROUARD
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Frédérique GELY
proposée par la ministre de la transition écologique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-François COLLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sophie LEBRET
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043814821(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Lionel PLOQUIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Edmond LANOIRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Henri RIBIERAS
proposé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Claudie GANDUBERT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Bénédicte LE DELEY
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Isabelle DAVID
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Anne CROZAT
proposée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Noël CORBIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Jean-François COLLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2020
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041939327(source JORF)
nomination
31 Mai 202031/05/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Benoit GRANDIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Vincent GAILLOT
proposé par la ministre des solidarités et de la santé
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Jean-François COLLIN
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Claudie GANDUBERT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Sophie COSTEDOAT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Laurence VAGNIER
proposée par la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Sandrine LE GALL
proposée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Marion GUILLOU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Noël CORBIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Nathalie COLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2019
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038543967(source JORF)
nomination
04 Juin 201904/06/2019
De: Frédéric SANS
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Olivier MESLIN
proposé par le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Jean-François COLLIN
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Frédérique COUSIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie COSTEDOAT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Nathalie COLIN
proposée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Monique BARBAROUX
proposée par la ministre de la culture
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Francine MARIANI-DUCRAY
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Sophie PRINCE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2018
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037068588(source JORF)
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: David SARTHOU
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Eloy DORADO
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Philippe CAÏLA
proposé par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Frédérique COUSIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Brigitte-Véronique BOUQUET
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Sandrine LE GALL
proposée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Claudine ANDRIANASOLO
proposée par la ministre des armées
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Jean-Luc IZARD
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Thierry BOSSARD
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2017
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035059177(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Eloy DORADO
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Vincent GRENOUILLEAU
proposé par la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Thierry BOSSARD
proposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel BÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Sophie COSTEDOAT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Hélène BEGON
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Magali DEBATTE
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Monique SCHWARTZ-AUTISSIER
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032750047(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Vincent SOETEMONT
proposé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Jean-Luc LEBEUF
proposé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: JEAN-LUC IZARD
proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Patrick GÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: SOPHIE SALAÜN-BARON
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Mireille GUILHOT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Hélène BEGON
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Nelly FESSEAU
proposée par les services du Premier ministre
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: MARYLÈNE MESTON DE REN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030852610(source JORF)
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Thierry Vautrin
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Olivier Meslin
proposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Jean-Luc Izard
proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Denis Feignier
proposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Anne Guillou
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Fatima Azzaz
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Marie Agam-Ferrier
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Claudine Andrianasolo
proposée par le ministre de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Arnaud Freyder
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029123443(source JORF)
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Thierry Vautrin
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Amine Amar
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean-Luc Izard
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Claude Barreix
proposé par les ministres de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Anne Guillou
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Eliane Brouard
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Catherine Ruggeri
proposée par la ministre de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Isabelle Mérignant
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Marie Picard
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Arnaud Freyder
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean-Noël Blanc
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2013
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027542231(source JORF)
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: Robinet (Jean-François)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Ribar (Maxime)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Lefebvre (Patrice)
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Gonzalez (Gérard)
proposé par la ministre des affaires sociales et de la santé
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Costedoat (Sophie)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Azzaz (Fatima)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Meston-de-Ren (Marylène)
proposé par le ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Dewailly (Marie-Christine)
proposé par le ministre de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Picard (Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Vray (Pierre-Henry)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Martin (Arnaud)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2012
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026083879(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-François ROBINET
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Maxime RIBAR
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marc BENASSY
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Patrice LEFEBVRE
proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Denis RAPONE
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Anne ARCHAMBAULT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Claire PAULARD-LANAPATS
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marie GUITTARD
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Catherine BARDY
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Gilles BONNENFANT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Jean-Noël BLANC
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2011
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de sélection interministériel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024099823(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Hervé Latimier
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Alain Bouscal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Pierre Lalaut
ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Gilles Clavreul
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Claudine Renou-Fages
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Anne Le Moal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Chantal Jarrige
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Claudine Andrianasolo
ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Maxime Ribar
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000020797114(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Alain Bouscal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000020797114(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Eric Becque
ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000020797114(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000020797114(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Marie-Hélène Dupin
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000020797114(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Anne Archambault
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000020797114(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Marine Dorne-Corraze
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000020797114(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Anne Cazala
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000020797114(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Marie-Claude Blanc
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et ministère de la santé et des sports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000020797114(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Frédéric Sans
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Amaury de Bouvet
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean Carlioz
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Anne Le Moal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Nathalie Marthien
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Michèle Joigny
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marine Dorne-Corraze
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marie Dominique Soumet
ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000019210264(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Verhaeghe (Eric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000426799(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Sans (Frédéric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000426799(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Ghirardi (Olivier)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000426799(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000426799(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000426799(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Saurat (Isabelle)
ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000426799(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Roux-Trescases (Isabelle)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000426799(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Jarrige (Chantal)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000426799(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Desjardins (Michelle)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000426799(source JORF)
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De: Verhaege (Eric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000459915(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Benassy (Marc)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000459915(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000459915(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Cuisinier (Jean-François)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000459915(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Le Moal (Anne)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000459915(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Labat-Gest (Chantal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000459915(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jarrige (Chantal)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000459915(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Helleisen (Anne-Marie)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000459915(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Vestur (Hélène)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000459915(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Verhaege (Eric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Latimier (Hervé)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Degeneve (Georges)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Caire (Jean-Etienne)
ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Sorba (Joëlle)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Vitoux (Marie-Claude)
ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fejoz (Michèle)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Vestur (Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2005
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000451647(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Degeneve (Georges)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Craplet (Pascal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Munch (Bertrand)
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Le Moal (Anne)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Soumet (Marie-Dominique)
ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Leroy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2004
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000802962(source JORF)
nomination
24 Juillet 200424/07/2004
De: Gonzalez (Michel)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Hue (Didier)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Guyard (Michel)
ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Renou-Fages (Claudine)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Labat-Gest (Chantal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Kubler-Mamlouk (Martine)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Peaucelle-Delelis (Véronique)
ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Bouquet (Brigitte)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Leroy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
présidente
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000604626(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Latimier (Hervé)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Jouffray (Jean-François)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Vimont (Daniel)
ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Builly (Pierre)
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Piccoli (Evelyne)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Labat-Gest (Chantal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Brun-Eychenne (Michèle)
ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Bouquet (Brigitte)
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000597052(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Gonzales (Michel)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Pre (Jean-Wilfrid)
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Berg (Patrick)
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Desmonts (Bernadette)
ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Buisson (Marie-Claude)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Fournie (Françoise)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Achach (Danièle)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000591113(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Lecaudey (Marcel)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Latimier (Hervé)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Buer (Jean-Louis)
ministère de l'agriculture
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Pré (Jean-Wilfrid)
direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Sorba (Joëlle)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Roze (Odile)
ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Renou-Fages (Claudine)
ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Lacoste (Geneviève)
ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000400445(source JORF)
nomination
17 Août 200017/08/2000
De: Latimier (Hervé)
administrateur civil du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Buer (Jean-Louis)
administrateur civil du ministère de l'agriculture
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Lecomte (Pascal)
inspecteur du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Fousse (Georges)
inspecteur général de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Sorba (Joëlle)
administratrice civile du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Benoist (Marina)
administratrice civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Abollivier-Raoult (Béatrice)
administratrice civile du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Mariani-Ducray (Francine)
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Achach (Danièle)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000212447(source JORF)
nomination
31 Juillet 199931/07/1999
De: Pineau (Marc)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Gonzalez (Michel)
administrateur civil du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Morel (Claude)
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Mommay (Laurent)
chef de service au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Saillant (Danielle)
administrateur civil du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Duby (Michèle)
administrateur civil du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Benoist (Marina)
administrateur civil du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Gresy (Brigitte)
chef de service au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Fauvet (Anne-Dominique)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000390489(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Vareille (François)
administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Rebours (Jean-Pierre)
administrateur civil au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Parmentier (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Choplin (Didier)
administrateur civil au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Oblin (Michel)
contrôleur financier
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Destouesse (Jean-Pierre)
sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000566888(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Vareille (François)
administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Louis (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Choplin (Didier)
administrateur civil au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Baffray (Jean)
administrateur civil au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Masurel (Hervé)
chef de service à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hennetin (Jacques)
sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Le Noan (Anne-Chantal)
administrateur civil au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, département de la mer
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Huon de Kermadec (Dorothée)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Vignaux (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Louis (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Houssin (Didier)
administrateur civil au ministère de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Piganiol (Raymond)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Coppolani (Charles)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Allely (Jean)
inspecteur du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Quillien (Claudie)
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Benoist (Marina)
administrateur civil au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Godard (Aline)
chef de service à la direction de l'action sociale au ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Ploquin (Lionel)
administrateur civil au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Houssin (Didier)
administrateur civil au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Cytermann (Jean-Richard)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Piganiol (Raymond)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Millet (Noël)
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Coppolani (Charles)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Baland (Claude)
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Quillien (Claudie)
administrateur civil au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Benoist (Marina)
administrateur civil au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Denoyel (Jacqueline)
inspecteur général de l'administration au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000733054(source JORF)
nomination
16 Octobre 199416/10/1994
De: Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
au titre de 1992
Remplace:M. Périer (Jean-Claude)
Groupe:
Comité de sélection interministériel
president
JORFTEXT000000177192(source JORF)
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Niksarlian (Jean-Claude)
administrateur civil au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492(source JORF)
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Mourain (Dominique)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492(source JORF)
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Guillou (Hervé)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492(source JORF)
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Rot (André)
chef de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492(source JORF)
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Hugues (Jean-Pierre)
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492(source JORF)
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Benyamine (Paul)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492(source JORF)
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Perier (Jean-Claude)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492(source JORF)
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Benoist (Marina)
administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492(source JORF)
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Poinssot (Marie-Hélène)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000359492(source JORF)
nomination
27 Août 199227/08/1992
De: Moutot (François)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Mourain (Dominique)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Lecaudey (Marcel)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Serradji (Christian)
chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Roussel (Patrick)
sous-directeur au ministère de la coopération et du développement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Rateau (Olivier)
sous-directeur au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Jestin (Geneviève)
administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Sappin (Michel)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000716836(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Moutot (François)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000716836(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Gaschignard (Jean-Charles)
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000716836(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Dughera (Jacques)
administrateur civil au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000716836(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Roche (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000716836(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Lecomte (Pascal)
sous-directeur au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000716836(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Cebe (Philippe)
directeur adjoint au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000716836(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000716836(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990
De: Mariotte (Lucile)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000716836(source JORF)
nomination
16 Octobre 199016/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.