JORFTEXT000000359502
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Company (Joselyne), épouse Georget
premier greffier à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die
à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance
=
"
Die
"
JORFTEXT000000359502
(source JORF)
nomination
18 Septembre 1992
18/09/1992
