JORFTEXT000000359502


De: Company (Joselyne), épouse Georget
premier greffier à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die
à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance="Die"
JORFTEXT000000359502(source JORF)
nomination
18 Septembre 199218/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.